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Anne Hiltpold

Politique

Élections municipales 2020 : Mobilisons-nous !

Le 15 mars prochain auront lieu les élections municipales dans toutes les communes. Il s’agira de désigner les conseillers municipaux, ainsi que les conseillers administratifs, maires et adjoints qui siégeront jusqu’en mai 2025. Pour les exécutifs, un second tour aura lieu le 5 avril.

Anne Hiltpold
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Juridique

Location Airbnb : les copropriétaires d’une PPE peuvent-ils l’interdire ?

Dans toutes les grandes villes d’Europe, y compris à Genève, le succès d’Airbnb a conduit les bailleurs ou les locataires à mettre leur appartement à disposition de tiers, en particulier des touristes, qui viennent pour des courtes durées.

Anne Hiltpold
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Juridique

Modifications législatives récentes – Décembre 2019

Me Anne Hiltpold présente les dernières modifications législatives.

Anne Hiltpold
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Édito

La mixité est indispensable !

La question de la proportion des logements et de l’étatisation du sol a été largement débattue depuis plusieurs mois et continuera encore à nous occuper dans les semaines à venir.

Anne Hiltpold
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Politique

Contrats de performance énergétique : modification de l’OBLF

Dans le courant de l’année 2018, une proposition de modification de l’Ordonnance sur le bail à loyer et à ferme (OBLF) nous avait été soumise. Elle prévoyait en substance d’introduire dans les frais accessoires que le bailleur peut faire supporter au locataire les frais liés au contrat de performance énergétique.

Anne Hiltpold
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Politique

Les 3 initiatives du HEV et de la CGI

Comme nous vous l’indiquions dans notre numéro 143 de l’Immoscope de décembre 2017, la CGI a travaillé de concert avec le HEV Schweiz (Association suisse des propriétaires de maison, comprenant plus de 330 000 membres) sur trois initiatives parlementaires qui ont été déposées en septembre 2017. La première demande de revoir les modalités de calcul du rendement admissible, la seconde d’alléger les critères pour les loyers comparatifs et la troisième de mettre sur un pied d’égalité les deux méthodes de fixation du loyer.

Anne Hiltpold
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Juridique

Présence à Berne – Juin 2019

A chaque numéro, nous vous présentons un éclairage sur les dernières actualités fédérales impactant les propriétaires.

Anne Hiltpold
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Juridique

Airbnb et sous-location répétée de courte durée

Le Conseil fédéral renonce à une adaptation de l’ordonnance sur le bail à loyer. En juin 2018, la CGI a pris position sur une proposition de modification de l’Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme (OBLF) visant à prévoir la possibilité/l’obligation du bailleur de donner un consentement général à une sous-location répétée de courte durée.

Anne Hiltpold
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Édito

Edito – Février 2019

En matière immobilière, bien des choses sont décidées dans notre canton, comme par exemple l’aménagement du territoire et les différentes zones, le droit de la construction ou encore la fiscalité cantonale. Mais ces normes, pour la plupart, reposent sur des bases fédérales ou doivent respecter des principes fixés par la Confédération. D’autres sujets sont réglés exclusivement par le droit fédéral, tels le droit du bail, le droit des contrats (entreprise, architecte, courtage), la poursuite et la faillite, le droit foncier et les droits réels, notamment le droit régissant la PPE.

Anne Hiltpold
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Juridique

Cinq initiatives parlementaires prises en considération !

La CGI suit activement les dernières actualités fédérales, que vous pouvez désormais retrouver dans Immoscope. Comme nous vous l’indiquions dans notre édition de décembre 2017 (Immoscope n° 143), la CGI avait collaboré avec le HEV Schweiz pour déposer 3 trois initiatives parlementaires tendant à améliorer le droit du bail.

Anne Hiltpold
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