Interview – Saskia Dufresne, directrice générale de l’Office des autorisations de construire

21 juin 2024
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Saskia Dufresne, directrice générale de l’Office des autorisations de construire du canton de Genève, répond à quelques questions à propos des possibilités de transformation de surfaces administratives ou commerciales en surfaces d’habitations.

Quelle est la position de l’Office des autorisations de construire par rapport aux possibilités de transformations d’immeubles de bureaux en logements ?

Ce type de transformations vise à répondre à la pénurie de logements et peut aller dans le sens d’une plus grande mixité sur le territoire. Dans ce sens, nous y sommes favorables. Bien entendu, les règles contraignantes relatives à la planification, et en particulier aux Plans localisés de quartier (PLQ) – auxquels on ne peut déroger qu’à des conditions très restrictives vu le processus démocratique qui en est à l’origine –, au bruit ou à la sécurité doivent être respectées dans la mise en place de tels projets. L’éventuelle protection patrimoniale doit également être prise en considération.

Dans quelle mesure ces règles conditionnent-elles l’obtention d’un permis de construire ?

Par exemple, l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) peut empêcher une transformation, car un bâtiment se trouve près d’une voie de circulation particulièrement fréquentée et bruyante. On parle ici d’un obstacle lié à la situation de l’immeuble et il est très difficile, voire impossible de le surmonter. Dans le même ordre d’idées, nous pouvons aussi penser à un bâtiment qui serait situé à proximité d’une zone dangereuse (usine, rails ou autres). En revanche, d’autres obstacles réglementaires sont moins rédhibitoires, comme faire correspondre les travaux prévus avec les prescriptions de protection incendie de l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI).

Dans quel délai vos services peuvent-ils accorder un permis de construire pour une transformation d’un immeuble de bureaux en immeuble de logements si toutes les conditions sont réunies ?

Si toutes les conditions réglementaires sont respectées et le dossier déposé complet, nous pouvons accorder le permis de construire en un à trois mois.

Quels conseils donneriez-vous à des investisseurs souhaitant monter un projet de transformation de surfaces de bureaux en logements dans le canton de Genève ?

Nous encourageons les propriétaires à venir nous trouver bien avant de déposer une requête, et ce pour vérifier avec nous toutes les conditions à respecter et la faisabilité réelle d’un projet. Cette démarche est la garantie d’un processus bien plus simple et plus rapide par la suite.

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