Le mieux, ennemi du bien Vous trouverez dans cette édition les raisons pour lesquelles nous vous invitons à voter le 18 mai prochain NON à l’initiative « Pour une transition rapide vers le solaire à Genève » et OUI au contre-projet « Dynamisons la production d’énergies renouvelables ». Nous partageons pleinement la volonté de produire plus d’énergies renouvelables, mais les […]
Autrefois appelé chapelle Notre-Dame, cet édifice séculaire doit son nom à la possible présence en son sein de reliques des frères Macchabées, martyrs de l’Ancien Testament. Accessible depuis la cathédrale Saint-Pierre, au cœur de Genève, la chapelle des Macchabées se distingue par ses voûtes à liernes et tiercerons, ses chapiteaux sculptés et ses vitraux restaurés. Restaurée entre 2015 et 2017, elle conjugue aujourd’hui patrimoine, cérémonies cultuelles et vitalité culturelle.
Le 18 mai 2025, les citoyens genevois seront appelés aux urnes pour se prononcer sur deux textes visant à accélérer la transition vers l’énergie solaire dans le canton : l’initiative populaire « Pour une transition rapide vers le solaire à Genève » (IN 191) et son contre-projet « Dynamisons la production d’énergies
renouvelables ». Ces deux propositions, bien qu’elles partagent un objectif commun, présentent des approches distinctes avec des résultats radicalement différents en termes de faisabilité, d’esthétisme et d’efficacité.
Face aux défis de la transition énergétique, l’installation d’une pompe à chaleur (PAC) à Genève est devenue une priorité. Cependant, les démarches administratives actuelles peuvent freiner leur adoption. Un projet de loi visant à simplifier ces procédures a été voté par le Grand Conseil le 24 janvier 2025 et est entré en vigueur le 22 mars dernier.
Depuis l’année fiscale 2020, les factures des frais liés à économiser l’énergie peuvent être reportées sur trois ans, à condition qu’elles remplissent un certain nombre d’exigences.
À Genève, une évolution énergétique majeure est en marche. Depuis la votation populaire du 13 février 2022, l’essor des réseaux thermiques structurants (RTS) est devenu une obligation légale. L’entrée en vigueur, début 2025, de la loi sur l’énergie encadrant leur déploiement marque une étape décisive. Un séminaire organisé par CGI Conseils, de concert avec les directions de l’Office cantonal de l’énergie (OCEN) et les Services industriels de Genève (SIG), a synthétisé les bouleversements en cours.
Les règles et conditions selon l’article 264 du Code des obligations. L’art. 264 du Code des obligations (CO) permet au locataire de restituer le bien loué avant l’échéance contractuelle ou légale, sous certaines conditions strictes.
Le 20 décembre 2024, les Chambres fédérales ont adopté une réforme significative du droit de la construction. Le délai référendaire échoit le 22 avril 2025. Le Conseil fédéral devra ensuite décider de la date de l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions, ce qui interviendra certainement au 1er janvier 2026. La nouvelle loi, qui modifie le Code des obligations, est largement impérative et elle renforce la position des maîtres de l’ouvrage et des acquéreurs d’immeubles en cas de défauts de construction. Les délais d’annonce des défauts sont étendus et, dorénavant, les acquéreurs sont eux aussi impérativement protégés.
Si le virage énergétique fait aujourd’hui consensus, rénover un bâtiment inscrit au patrimoine reste un exercice délicat. C’est le cas d’un immeuble situé au centre-ville de Genève, où les équipes du département « Rénovation durable » de la régie Pilet & Renaud ont réussi à améliorer les performances énergétiques tout en respectant les strictes exigences du Service cantonal des monuments et sites. Les professionnels ont dû faire face à des contraintes techniques majeures; corollaire, un coût plus élevé à assumer pour le maître d’ouvrage. Le résultat est une opération de qualité, où chaque détail patrimonial a été traité avec le plus grand soin.
Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les dernières jurisprudences.
