Édito

Editorial – Juin 2025

Dans une société où devenir propriétaire relève de plus en plus du parcours du combattant – foncier rare, prix en hausse, réglementation toujours plus dense – il est essentiel de rappeler que la propriété est un droit garanti par la Constitution fédérale. Ce droit est pourtant mis sous pression. La votation du 18 mai dernier, qui voulait imposer l’installation de panneaux photovoltaïques à tous les propriétaires, et la révision de la loi sur l’énergie en 2023, qui impose une réduction rapide de l’indice de déperdition de chaleur (IDC à 450 MJ/m²/an), en témoignent.

Diane Barbier-Mueller
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Bâtiments historiques

Le Palais de l’Athénée, carrefour genevois du savoir et des arts

Haut lieu culturel du centre-ville genevois, le Palais de l’Athénée abrite depuis 1864 la Société des Arts. Ce bâtiment classé, à l’architecture néo-Renaissance, mêle décors remarquables, archives foisonnantes et programmation contemporaine. En dialogue constant entre mémoire et création, il incarne une tradition vivante de transmission, d’engagement et d’ouverture. Conçu dès l’origine comme un outil collectif, le Palais continue d’accueillir idées, formes, savoirs et rencontres. Il se présente comme un lieu d’expériences, où l’histoire n’est jamais figée.

Pascal Viscardi
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Fiscalité

Attestations HPE/THPE : un changement discret, un impact majeur sur vos impôts

Le département fiscal de la CGI a observé récemment un changement de pratique dans la remise des attestations de haute ou très haute performance énergétique (HPE ou THPE) qui peut avoir des conséquences importantes sur la durée de l’exonération de l’impôt immobilier complémentaire.

Gregory Boria
6 minutes de lecture
Politique

Le contre-projet « Dynamisons la production d’énergies renouvelables » est accepté L’IN 191 « Pour une transition rapide vers le solaire à Genève » est refusée

Un beau succès de la CGI : le 18 mai dernier, le contre-projet a été choisi par 71% des votants, c’est un score très net. Le bon sens l’a emporté, la Chambre genevoise immobilière s’en réjouit ! Le contre-projet est reconnu comme étant le meilleur moyen d’atteindre nos objectifs énergétiques ambitieux.

Bénédicte Guillot
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Juridique

Airbnb et droit immobilier : les règles à connaître pour éviter les dérives

Les plateformes de location en ligne sont un fléau pour certains, une aubaine pour d’autres. Quelle est la règlementation légale et quels sont les moyens à la disposition des propriétaires qui souhaitent se prémunir contre cette pratique de la part de leurs locataires ?

Elena Boluda
6 minutes de lecture
Juridique

Branches envahissantes, haies trop hautes : vos droits et recours

L’été est déjà là et vous avez peut-être remarqué que certaines branches de vos arbres ou de ceux de vos voisins dépassent les limites de votre propriété, ou que des haies ont été plantées un peu trop près de la clôture. Ces situations peuvent vite devenir source de désagréments, comme des ombres gênantes, des feuilles qui tombent ou des racines qui envahissent votre terrain. Mais en tant que propriétaire, quels sont vos droits et comment pouvez-vous agir ? Voici l’essentiel à retenir pour préserver la tranquillité de votre jardin… et vos relations de voisinage.

Géraldine Schmidt
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Politique

Quelles améliorations apporter au fonctionnement des commissions officielles spécialisées ?

Ce dernier mois de mai, l’Office des autorisations de construire a ouvert une consultation auprès des associations représentant ses usagers au sujet du fonctionnement des commissions officielles que sont la Commission d’urbanisme (CU), la Commission d’architecture (CA) et la Commission des monuments de la nature et des sites (CMNS).

Christophe Aumeunier
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Politique

L’initiative sur les loyers est contre-productive

La Chambre genevoise immobilière (CGI) s’oppose fermement à l’initiative populaire portée par l’Association suisse des locataires et présentée le 14 mai 2025. Selon nous, ce texte méconnaît les véritables causes de la hausse des loyers et risque d’aggraver la pénurie de logements. Une réglementation excessive freine les investissements, dégrade la qualité du parc immobilier et limite la mobilité résidentielle.

Géraldine Schmidt et Elena Boluda
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Présence à Berne

Fiscalisation du 2e pilier : une menace pour la confiance et l’avenir de la prévoyance suisse

Mis en consultation, le projet visant à augmenter la fiscalité sur les retraits du 2e et 3e piliers qui est inclus dans le projet de programme d’allégement des finances fédérales suscite de vives inquiétudes. Plusieurs arguments majeurs militent contre cette réforme qui risque de fragiliser l’équilibre fondamental sur lequel est fondé le modèle suisse de prévoyance. La CGI a déposé auprès du Département fédéral des finances une prise de position qui va en ce sens.

Christophe Aumeunier
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Juridique

Jurisprudences récentes – Juin 2025

Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les dernières jurisprudences.

Géraldine Schmidt
7 minutes de lecture