Le 24 novembre 2024, nous voterons sur deux modifications du droit du bail (code des obligations) adoptées par le Parlement fédéral mais attaquées par un double référendum par l’ASLOCA. L’un des projets de loi concerne la sous-location, l’autre le besoin propre du bailleur de récupérer son bien.
Après son départ du Grand Conseil et suite à son élection au Conseil national, notre ancien Président Cyril Aellen enregistre trois succès importants qui illustrent les compétences et la pugnacité nécessaires pour mener à leur terme des projets législatifs. Il est l’auteur de la loi sur les estimations fiscales des villas et des appartements que certains représentants des locataires avaient attaquée et qui sont totalement déboutés par la chambre constitutionnelle de la Cour de justice. Il avait aussi rédigé deux textes qui nous tiennent à cœur pour tenter de développer la propriété individuelle à Genève. Il s’agit de garantir 20% de pleine propriété en zone de développement et de réactualiser la loi sur l’aide à la propriété individuelle. Nous remercions Cyril Aellen d’avoir initié et porté ces projets d’importance qui sont détaillés ci-dessous.
Une consultation publique était ouverte jusqu’au 5 juin 2024 sur le projet de Plan directeur de la Ville de Genève. Nous avons pris position afin de formuler d’importantes propositions. De formidables opportunités sont présentes en raison d’un faisceau d’actions positives visant toutes à la mutation et la régénération urbaine. Pour peu que les collectivités publiques coordonnent ces interventions et libèrent les énergies des propriétaires, nous pourrions assister à une spectaculaire revitalisation positive de la Ville de Genève.
Certes, les annonces de ces dernières semaines sont spectaculaires, mais l’on ne peut malheureusement pas en déduire une tendance de long terme. Non, a priori, il ne va pas y avoir, tout de suite, une vague de transformations d’immeubles de bureaux en immeubles d’habitations dans le canton de Genève, et ce nonobstant un marché immobilier assez statique et un taux de logements vacants qui demeure très bas (0,42% en 2023).
Saskia Dufresne, directrice générale de l’Office des autorisations de construire du canton de Genève, répond à quelques questions à propos des possibilités de transformation de surfaces administratives ou commerciales en surfaces d’habitations.
Une consultation a été ouverte sur la vision territoriale transfrontalière (VTT) au mois d’avril. L’Office de l’urbanisme n’a pas jugé utile de nous consulter, ni de consulter un grand nombre d’entités et associations d’importance cantonale. Les associations d’architectes et d’urbanistes ne l’ont pas été non plus, ce qui confine au ridicule. Les propriétaires fonciers du canton de Genève étant les premiers intéressés en matière d’aménagement du territoire, notre légitimité à intervenir n’était pas discutable, raison pour laquelle nous nous sommes invités à la consultation, sans que cela ne fasse d’ailleurs l’objet d’une contestation.
Lors de la session d’automne 2023, le Parlement a adopté des adaptations mineures du droit du bail. L’Association suisse des locataires (ASLOCA) a lancé un référendum contre ces mesures et déposé auprès de la Chancellerie fédérale les signatures nécessaires à cet effet. Détaillons ici le contenu et les enjeux des deux projets de loi en question.
Le 3 mars prochain, nous serons amenés à nous prononcer sur deux lois relatives au quartier Praille-Acacias-Vernets. Votées et acceptées par le Grand Conseil en mai dernier, elles ont fait l’objet de référendums portés
par l’ASLOCA, et ce en dépit des solutions qu’elles apportent à la pénurie de logements. Pour qu’enfin le PAV réponde aux besoins en logement de tous les Genevois, mobilisons-nous pour le OUI !
Les élections fédérales recèlent des enjeux considérables pour les propriétaires. Nous vous proposons un tour d’horizon des principaux dossiers nécessitant une attention toute particulière.
Le 22 octobre 2023, nous sommes appelés à élire les candidats au Conseil national et au Conseil des États. Pour être bien représentés, notre comité vous propose de soutenir sept candidats.
