C’est face à un auditorium fourni que le président de la CGI, Stéphane Penet a ouvert la soirée.

Après une présentation des comptes à l’équilibre et du budget 2024 par Olivier Cerutti, trésorier, le président a repris la parole pour dresser le bilan 2023 de l’association : une année qui s’est déroulée « sur les chapeaux de roues », ponctuée notamment de deux élections, l’une cantonale, l’autre fédérale, et de votations pour lesquelles la CGI s’est activement mobilisée afin de défendre les intérêts de ses membres.

Les propriétaires défendus à Berne

Revenant sur les temps forts de l’année, Christophe Aumeunier, secrétaire général, a rappelé toute l’importance des élections fédérales, puisque des enjeux majeurs pour les propriétaires se traitent à Berne, notamment la fiscalité, l’aménagement du territoire et le droit du bail. C’est donc avec satisfaction, après avoir mené campagne à leurs côtés, que la CGI a vu élire les candidats qu’elle avait appelé à soutenir : Cyril Aellen, ancien président de l’association, Roger Golay, Céline Amaudruz, Simone de Montmollin, Vincent Maître et Mauro Poggia.

Une baisse de l’impôt sur la fortune

Autre événement marquant de 2023 : l’acceptation de la loi sur l’estimation fiscale de certains immeubles (LEFI), qui rétablit une égalité fiscale entre anciens et nouveaux propriétaires avec, à la clé, une baisse de l’impôt sur la fortune. Une mesure particulièrement bienvenue notamment pour corriger le fait que Genève a le taux d’imposition sur la fortune le plus élevé de Suisse. Acceptée en juin 2023, la loi a fait l’objet d’un recours des opposants politiques au texte, issus de l’ASLOCA. La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice ne s’est toujours pas prononcée. Sachant en outre qu’il est probable que cette affaire soit portée devant le Tribunal fédéral, l’entrée en vigueur de la loi est supposée être pour 2025 seulement.

Obtention d’un accord sur la transition énergétique

Christophe Aumeunier est également revenu sur l’obtention de l’accord sur la transition énergétique qui a fait l’objet d’un travail préalable de plusieurs années. Dès que les objectifs de réduction de déperdition de chaleur des immeubles et d’abandon des énergies fossiles ont été connus – faisant de Genève un canton pionnier – la CGI a sollicité sans attendre :

• des subventions. Tant la rénovation des immeubles que le remplacement des systèmes de chauffage demandent des investissements colossaux qui se chiffrent en milliards de francs à l’échelle cantonale. Il est impensable que les propriétaires assument seuls cet effort ;
• des groupes de travail technique. Relativement récentes, les interventions techniques prévues dans le cadre de rénovations énergétiques ne sont pas standardisées pour le moment. L’on compte encore aujourd’hui trop de casse et d’erreurs. C’est pourquoi la mise en place de groupes de travail permettant de meilleurs échanges entre professionnels du secteur, couplée à la création d’un catalogue des bonnes pratiques sont selon nous indispensables pour garantir des investissements énergétiques efficients.

Rappelons que c’est le vote d’une loi par le Grand Conseil fin septembre 2023 qui a incité le Conseil d’État, soit pour lui, Monsieur Antonio Hodgers, à réunir 15 partenaires pour obtenir un accord pour la rénovation énergétique du parc bâti avec, en prime, le retrait de l’initiative de l’ASLOCA « L’assainissement des immeubles ne doit pas se faire
sur le dos des locataires ». La CGI a défendu les points énoncés plus haut. L’ensemble de ses revendications ont été suivies avec, notamment, un doublement des subventions par élément et une enveloppe d’au moins 350 millions de francs réservée aux privés.

Lutte contre l’étatisation du sol

Le secrétaire général a ensuite évoqué les enjeux à venir, notamment la mise à mal de deux droits fondamentaux : la garantie de la propriété et la liberté économique. Certaines communes annoncent en effet leur intention de systématiquement préempter les terrains. Cette situation est jugée inopportune par la CGI, entre autres, qui rappelle que les collectivités publiques ne sont pas dans leur rôle en agissant ainsi puisqu’elles n’ont pas vocation à se substituer aux privés pour détenir des terrains, voire construire des logements. Cela est d’autant moins justifié lorsque l’on comprend que le droit de préemption en faveur de l’État et des communes, introduit dans la loi générale sur le logement (LGL) en 1993, trouve son fondement dans la nécessité qu’il y avait à l’époque de pouvoir acquérir des terrains pour y réaliser des HBM, soit des logements d’utilité publique. Depuis 2016, les obligations faites à tout constructeur genevois de réaliser, en zone de développement les proportions de l’article 4A LGZD et en premier lieu, un tiers de logements d’utilité publique, vident de sens le droit de préemption de la LGL dont l’exercice ne répond donc plus vraiment à un intérêt public.

C’est dans le même esprit que la CGI accueille défavorablement l’IN 180 pour « Plus de coopératives ». L’association s’oppose au fait que des terrains privés soient préemptés pour être détenus par des collectivités publiques, ce que demande précisément l’initiative.

De nouvelles entrées au comité

L’assemblée a ensuite procédé aux élections statutaires. Trois membres n’ont pas souhaité renouveler leur mandat : Cyril Aellen, ancien président, en raison de son élection au Conseil national, Blaise Goetschin compte tenu de son retrait du poste de directeur général de la Banque cantonale (BCGE) et Georges Vuillod, ancien président du GPR, également pour des raisons professionnelles. Ils ont été chaleureusement remerciés pour leur forte implication au sein de l’association et leur précieux apport d’expertise ces dernières années.

Quatre nouveaux membres font leur entrée au comité :

– Sébastien Desfayes, en tant que nouveau président de la Commission législative en remplacement de Cyril Aellen. Avocat associé en l’étude De Boccard associés, il est député du Centre au Grand Conseil depuis 2018. Très actif, il siège depuis cette même date au sein de notre Commission législative.

– Alexandre Prêtre, en remplacement de Blaise Goetschin pour apporter spécifiquement une vision économique au sein du Comité. Occupant le poste de Head Corporate & Real Estate Banking Geneva, Managing Director auprès d’UBS, il dispose d’une expérience de 30 ans dans la banque d’affaires et l’immobilier et a travaillé à Genève, Zurich et Stanford.

– Ayrton Schmidhauser qui rejoint le Comité avec ses qualités de jeune professionnel de l’immobilier. Titulaire d’un bachelor en finance et d’un brevet fédéral de gérant d’immeubles, il occupe le poste d’administrateur délégué de la régie Bordier-Schmidhauser.

– Geoffray Sirolli, en tant que nouveau président du Groupement des propriétaires ruraux en remplacement de Georges Vuillod. Diplômé des hautes études commerciales de Genève et maraîcher à Corsier, il est également député PLR au Grand Conseil depuis 2023.

La partie statutaire a été suivie d’une allocution d’Antonio Hodgers, président du Conseil d’État et conseiller d’État chargé du département du territoire.

Penser la Genève de demain

Antonio Hodgers est à son tour revenu sur l’accord sur l’énergie qu’il a qualifié d’historique. Il a tenu à saluer le rôle décisif joué par la CGI dans l’aboutissement de cet accord, soulignant son « engagement loyal vis-à-vis de ses membres, sa capacité au dialogue et son positionnement clair ».

Il a également abordé la question de l’aménagement du territoire et du plan directeur cantonal 2050, rappelant que la bonne santé économique de Genève s’accompagne d’une hausse massive de la démographie. Au moment de réfléchir à la Genève de demain, il importe de prendre en compte deux éléments : le fort dynamisme économique genevois et l’exiguïté d’un territoire non extensible. Alors que 130’000 habitants supplémentaires sont prévus à l’horizon 2050, plus encore sur Vaud et en France voisine, les grands ensembles prévus à ce jour tels que le PAV ne permettront pas d’absorber ce nouveau flux. Les limites géographiques du territoire genevois ne pouvant pas être modifiées, Antonio Hodgers a invité chacun à réfléchir à : « Comment accompagner cette croissance tout en préservant la qualité de vie, la prospérité, les équités territoriales et ce qui fait que l’on se sent globalement bien dans notre canton ? ».

Repenser la ville, une opportunité

Cette interrogation a fait écho à la conférence d’Igor Anderson, directeur associé du bureau d’urbanisme genevois Urbaplan. Fort d’une expérience de plus de vingt ans en Suisse et aux États-Unis, Monsieur Andersen est un architecte-urbaniste spécialisé dans la conception et la mise en œuvre de projets urbains complexes.

« Il faut d’abord parler de la qualité que l’on veut dans les quartiers, puis trouvons la forme à même d’y répondre. »

Soulignant l’obligation de travailler sur la ville existante, il a notamment évoqué la densification en démontrant qu’une même densité peut s’exprimer de manière architecturale très différente, de la grande barre à un quartier de style villageois, rendant par là même stérile tout débat portant sur les seuls chiffres de la densité. « Il faut d’abord parler de la qualité que l’on veut dans les quartiers, puis trouvons la forme à même d’y répondre », a expliqué Igor Anderson.

Souvent mal perçue, la densification peut pourtant être, selon lui, l’occasion d’améliorer les quartiers en retrouvant la pleine terre, en renforçant la végétation, en apaisant le bruit et en apportant plus de mixité sociale. Igor Anderson a conclu son intervention en plaidant pour la construction d’un langage entre urbanistes, architectes, acteurs de l’immobilier et défenseurs de l’environnement.