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Jurisprudences récentes – mars 2023

Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les dernières jurisprudences.

Géraldine Schmidt
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La révision du droit des successions et l’immobilier

On l’évoquait depuis fort longtemps dans la presse, et maintenant nous y sommes: la révision du droit des successions prendra effet dans quelques semaines, plus précisément le 1er janvier prochain.

Etienne Jeandin
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Retour sur le séminaire juridique du 20 octobre 2022 : bail et énergie

Le 20 octobre 2022 s’est tenu un séminaire organisé par CGI Conseils et l’APGCI à l’auditorium de la FER. Réunissant cinq orateurs de talent et 140 participants, il a rencontré un franc succès.

Laure Meyer
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Jurisprudences récentes – Décembre 2022

Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les dernières jurisprudences.

Géraldine Schmidt
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Niveau de chauffage dans les logements : que dit la jurisprudence ?

En vue de l’hiver qui arrive et des éventuelles restrictions énergétiques, il nous semble important de rappeler à nos membres les températures minimales, exigées par la jurisprudence, en deçà desquelles les locataires pourraient faire valoir un défaut de la chose louée.

Anne Hiltpold
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Jurisprudences récentes – Octobre 2022

Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les dernières jurisprudences.

Géraldine Schmidt
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Jurisprudences récentes – Août 2022

Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les dernières jurisprudences.

Géraldine Schmidt
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Jurisprudences récentes – Juin 2022

Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les dernières jurisprudences.

Géraldine Schmidt
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Jurisprudences récentes – avril 2022

Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les dernières jurisprudences

Géraldine Schmidt
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Modification du droit du bail : prise de position sur les trois avant-projets mis en consultation

Comme indiqué dans notre numéro 166, ces trois avant-projets de loi font suite à quatre initiatives parlementaires portant sur des questions spécifiques en droit du bail que la Commission des affaires juridiques du Conseil national a décidé de mettre en œuvre.

Anne Hiltpold
7 minutes de lecture