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Un point sur Airbnb

Depuis maintenant quelques années, Airbnb, qui permet à un propriétaire ou à un locataire de mettre à disposition son bien pour des locations de courte durée, génère dans certaines villes la diminution de logements mis à la disposition de la population. Plus de 2’000 logements seraient exclusivement utilisés pour des locations Airbnb à Genève.

Laure Meyer
4 minutes de lecture
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L’infrastructure de recharge pour une voiture électrique

Face à l’essor de l’électromobilité, les propriétaires doivent s’adapter à l’utilisation croissante des véhicules électriques et à la possibilité ou non d’instaurer des bornes de recharge. Mais comment procéder lorsqu’il est question d’installer une borne dans le parking d’une copropriété ? Au sens de l’art. 712b CC, il est nécessaire de distinguer les parties exclusives des parties communes.

Géraldine Schmidt
6 minutes de lecture
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Un point sur les actualités fédérales

Retour dans ce numéro sur les projets de lois fédérales susceptibles d’impacter les propriétaires.

Anne Hiltpold
6 minutes de lecture
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Jurisprudences récentes – Octobre 2021

Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les jurisprudences récentes.

Géraldine Schmidt
6 minutes de lecture
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Jurisprudences récentes – Septembre 2021

Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les jurisprudences récentes.

Géraldine Schmidt
7 minutes de lecture
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Berne : étude et table ronde sur le droit du bail

Le 21 juin 2021 dernier, des représentants de groupes d’intérêts et des experts ont pu discuter de la situation en matière de droit du bail en Suisse lors de la table ronde dirigée par le président de la Confédération Guy Parmelin.

Anne Hiltpold
3 minutes de lecture
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Jurisprudences récentes – Juin 2021

Me Anne Hiltpold et Me Géraldine Schmidt reviennent dans ce numéro sur les jurisprudences récentes.

Anne Hiltpold
10 minutes de lecture
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Méthodes de calcul de loyer : des changements de jurisprudence bienvenus

Notre dernier séminaire juridique organisé par CGI Conseils a rencontré un vif succès ! Ce sont presque 180 personnes qui ont assisté, via Zoom, aux conférences de 3 avocat.e.s spécialistes en droit du bail, qui leur ont présenté les changements historiques de jurisprudence du Tribunal fédéral et en ont examiné les conséquences possibles sur divers aspects. Nous leur laissons la plume pour un résumé succinct de leurs conférences et les en remercions chaleureusement.

Tatiana Gurbanov, Daniel Kinzer et Isabelle Salomé Daïna
9 minutes de lecture
Juridique

Le point sur les actualités fédérales

Comme vous l’aurez constaté au fil des dernières éditions, la CGI suit activement les dernières actualités fédérales. Retour dans ce numéro sur le projet de modification de la loi COVID-19 et les récentes initiatives parlementaires en matière de droit du bail.

Anne Hiltpold
4 minutes de lecture
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Modification du Code civil suisse : protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble

Comme vous l’aurez constaté au fil des dernières éditions, la CGI suit activement les dernières actualités fédérales et comme nous vous l’indiquions dans nos éditions précédentes (Immoscopes n° 143, 150 et 153), la CGI avait collaboré avec le HEV Schweiz pour déposer trois initiatives parlementaires tendant à améliorer le droit du bail.

Anne Hiltpold
4 minutes de lecture