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Révisions du droit du bail : pragmatisme et équilibre plutôt que polémique

Lors de la session d’automne 2023, le Parlement a adopté des adaptations mineures du droit du bail. L’Association suisse des locataires (ASLOCA) a lancé un référendum contre ces mesures et déposé auprès de la Chancellerie fédérale les signatures nécessaires à cet effet. Détaillons ici le contenu et les enjeux des deux projets de loi en question.

Christophe Aumeunier
8 minutes de lecture
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Jurisprudences récentes – mai 2024

Me Nimah Ali Abukar revient dans ce numéro sur les dernières jurisprudences.

Nimah Ali Abukar
6 minutes de lecture
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Modification du testament: évitez le bricolage

Même bien intentionné, un testament peut déboucher sur des querelles lorsque sa formulation manque de clarté – ou que l’on ne parvient pas à le déchiffrer.

Aline Martin
4 minutes de lecture
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Jurisprudences récentes – Février 2024

Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les dernières jurisprudences.

Géraldine Schmidt
6 minutes de lecture
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Avis de fixation du loyer initial : ce à quoi il faut faire attention

Le Code des obligations prévoit la possibilité, pour les cantons, de rendre obligatoire la formule officielle de fixation du loyer initial à la conclusion d’un nouveau bail. Le canton de Genève a décidé de faire usage de cette possibilité dès 1990 pour les logements.

Laure Meyer
3 minutes de lecture
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Jurisprudences récentes – Décembre 2023

Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les dernières jurisprudences.

Géraldine Schmidt
7 minutes de lecture
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Jurisprudences récentes – septembre 2023

Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les dernières jurisprudences.

Géraldine Schmidt
7 minutes de lecture
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Quid de la cédule hypothécaire en cas de transfert de propriété

Droit de gage immobilier – Lorsqu’un immeuble change de propriétaire, se pose la question des droits de gage immobilier qui le grèvent. Nos experts font la lumière sur les conséquences d’un transfert de propriété.

Mascha Santschi Kallay et Roland Pfäffli
8 minutes de lecture
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Jurisprudences récentes – Juin 2023

Me Laure Meyer et Me Géraldine Schmidt reviennent dans ce numéro sur les dernières jurisprudences.

Laure Meyer et Géraldine Schmidt
7 minutes de lecture
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Acheter un bien immobilier en couple

Lorsqu’un couple souhaite acquérir un logement, se pose alors la question du rapport de droit lié à l’inscription au registre foncier. Dans cet article, nous vous présentons les deux modèles courants et leurs effets juridiques.

Mascha Santschi Kallay et Roland Pfäffli
6 minutes de lecture