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Juridique

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Modification législative – Janvier 2022

Modification de la loi sur l’énergie – extinction des enseignes lumineuses et éclairage durant la nuit Le Grand Conseil a adopté, en date du 11 novembre dernier, une modification de la loi sur l’Energie (LEn), afin de faire en sorte que les enseignes lumineuses et les éclairages de bâtiment hors logements soient éteints durant la […]

Laure Meyer
2 minutes de lecture
Juridique

Jurisprudence récentes – Janvier 2022

Combien de temps un bailleur peut-il attendre entre la réception de la mise en demeure et l’envoi de l’avis de résiliation? Dans l’arrêt rendu par la Cour de justice le 6 septembre 2021 (ACJC/1102/2021), un bail est conclu en mai 2017 pour un appartement de 2 pièces à Genève. Le loyer a été fixé à […]

Géraldine Schmidt
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Énergie

Assainissement énergétique et protection des locataires : gare à la surrèglementation

Suite au refus par le peuple de la loi sur le CO2, le président de l’ASLOCA a déposé une motion demandant au Conseil fédéral de présenter des modifications du droit du bail dans le cadre de la nouvelle législation sur le CO2 qui viseraient à éviter que les assainissements énergétiques ne puissent être à l’origine de congés de masse et d’augmentations de loyer dépassant le report légal sur le loyer du rendement des travaux de rénovation et d’assainissement.

Anne Hiltpold
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Juridique

Jurisprudences récentes – Décembre 2021

Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les jurisprudences récentes.

Géraldine Schmidt
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Juridique

Un point sur Airbnb

Depuis maintenant quelques années, Airbnb, qui permet à un propriétaire ou à un locataire de mettre à disposition son bien pour des locations de courte durée, génère dans certaines villes la diminution de logements mis à la disposition de la population. Plus de 2’000 logements seraient exclusivement utilisés pour des locations Airbnb à Genève.

Laure Meyer
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Juridique

L’infrastructure de recharge pour une voiture électrique

Face à l’essor de l’électromobilité, les propriétaires doivent s’adapter à l’utilisation croissante des véhicules électriques et à la possibilité ou non d’instaurer des bornes de recharge. Mais comment procéder lorsqu’il est question d’installer une borne dans le parking d’une copropriété ? Au sens de l’art. 712b CC, il est nécessaire de distinguer les parties exclusives des parties communes.

Géraldine Schmidt
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Juridique

Un point sur les actualités fédérales

Retour dans ce numéro sur les projets de lois fédérales susceptibles d’impacter les propriétaires.

Anne Hiltpold
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Juridique

Jurisprudences récentes – Octobre 2021

Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les jurisprudences récentes.

Géraldine Schmidt
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Juridique

Jurisprudences récentes – Septembre 2021

Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les jurisprudences récentes.

Géraldine Schmidt
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Juridique

Berne : étude et table ronde sur le droit du bail

Le 21 juin 2021 dernier, des représentants de groupes d’intérêts et des experts ont pu discuter de la situation en matière de droit du bail en Suisse lors de la table ronde dirigée par le président de la Confédération Guy Parmelin.

Anne Hiltpold
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