Juridique
Jurisprudences récentes – Août 2020
Me Géraldine Schmidt revient dans chaque numéro sur les dernières modifications législatives et jurisprudences récentes.
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Juridique
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Juridique
Jurisprudences récentes – Juin 2020
Me Géraldine Schmidt revient dans chaque numéro sur les dernières modifications législatives et jurisprudences récentes.
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Juridique
Modification de l’OBLF – Contrat de performance énergétique
En date du 29 avril 2020, le Conseil fédéral a apporté une modification de l’Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme (OBLF), prévoyant en substance que le bailleur peut répercuter les coûts liés à un contrat de performance énergétique sur les frais accessoires facturés aux locataires.
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Actualités CGI
Les loyers restent dus tandis qu’un esprit de solidarité doit favoriser le dialogue entre bailleurs et locataires
La CGI a demandé le 18 mars dernier au Conseil d’État que les aides cantonales et fédérales aux entreprises touchées par les mesures de restrictions puissent être facilitées et augmentées. Le 19 mars, nous avons signé, avec l’État de Genève, un « memorandum of understanding » qui fait état de la volonté des pouvoirs publics de venir financièrement en aide à toutes les entreprises et indépendants éprouvant des difficultés financières suite à l’épidémie. Une solidarité responsable doit s’établir entre bailleurs et locataires commerciaux.
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Juridique
COVID-19 et tenue des assemblées de communautés de propriétaires par étage
En cette période de crise sanitaire, les différentes mesures prises pour la sécurité de chacun ont impacté toutes les sphères de notre quotidien. La limitation des rassemblements a annulé ou mis sur pause bon nombre d’événements. Qu’en est-il des assemblées de propriétaires d’étages ?
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Juridique
Jurisprudences récentes – Avril 2020
Me Géraldine Schmidt revient dans chaque numéro sur les dernières modifications législatives et jurisprudences récentes.
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Juridique
Nouveau taux d’intérêt hypothécaire de référence
Le taux d’intérêt hypothécaire de référence a été publié le 2 mars 2020 et est en vigueur depuis le 3 mars 2020. Il a été fixé à 1.25 %, alors qu’il était à 1.5% depuis le 2 juin 2017.
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Juridique
Location Airbnb : les copropriétaires d’une PPE peuvent-ils l’interdire ?
Dans toutes les grandes villes d’Europe, y compris à Genève, le succès d’Airbnb a conduit les bailleurs ou les locataires à mettre leur appartement à disposition de tiers, en particulier des touristes, qui viennent pour des courtes durées.
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Juridique
Jurisprudences récentes – Janvier 2020
Me Géraldine Schmidt revient dans chaque numéro sur les dernières modifications législatives et jurisprudences récentes
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Juridique
Modifications législatives récentes – Décembre 2019
Me Anne Hiltpold présente les dernières modifications législatives.
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