On l’évoquait depuis fort longtemps dans la presse, et maintenant nous y sommes: la révision du droit des successions prendra effet dans quelques semaines, plus précisément le 1er janvier prochain.
Le 20 octobre 2022 s’est tenu un séminaire organisé par CGI Conseils et l’APGCI à l’auditorium de la FER. Réunissant cinq orateurs de talent et 140 participants, il a rencontré un franc succès.
Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les dernières jurisprudences.
En vue de l’hiver qui arrive et des éventuelles restrictions énergétiques, il nous semble important de rappeler à nos membres les températures minimales, exigées par la jurisprudence, en deçà desquelles les locataires pourraient faire valoir un défaut de la chose louée.
Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les dernières jurisprudences.
Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les dernières jurisprudences.
Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les dernières jurisprudences.
Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les dernières jurisprudences
Comme indiqué dans notre numéro 166, ces trois avant-projets de loi font suite à quatre initiatives parlementaires portant sur des questions spécifiques en droit du bail que la Commission des affaires juridiques du Conseil national a décidé de mettre en œuvre.
En hiver, au moment des chutes de neige plus ou moins abondantes, la question se pose de savoir qui doit déblayer les trottoirs en ville. L’enlèvement de la neige tombée sur les chemins privés fait parfois également l’objet de controverses entre les propriétaires concernés.
