Quels types de situations juridiques complexes pouvez-vous concrètement aider à résoudre ?

Nous traitons des problématiques très diverses. Toutefois, les propriétaires qui nous consultent le font le plus souvent pour des sujets qui ont trait au droit du bail, au droit foncier, au droit de la propriété par étages (PPE) ou au droit de la construction.

Des illustrations plus précises ?

Nous soutenons les propriétaires lors d’une procédure pour non-paiement du loyer par un locataire, par exemple. Nous aidons également les propriétaires à y voir plus clair en cas de différends liés à la conclusion ou à la résiliation d’un bail. Autre point : à l’instar d’un cabinet d’avocats, mais avec notre expertise immobilière unique, nous représentons aussi nos clients devant le Tribunal des baux et loyers, devant la Chambre des baux et loyers de la Cour de Justice ainsi que devant les juridictions administratives, soit le Tribunal administratif de première instance ainsi que la Chambre administrative de la Cour de Justice.

Vous rédigez également, sur demande, des avis de droit…

Oui, nous pouvons par exemple être mandatées par un propriétaire pour étudier dans le détail la distinction entre parties communes et parties exclusives dans le cadre de la prise en charge des frais relatifs à des travaux dans une PPE.

Les propriétaires qui nous consultent le font le plus souvent pour des sujets qui ont trait au droit du bail, au droit foncier, au droit de la propriété par étages (PPE) ou au droit de la construction.

Et en matière de droit foncier et de droit de la construction ?

Nous agissons au service des propriétaires lors de diverses procédures judiciaires. Nous les assistons ainsi lors d’un recours devant le Tribunal administratif cantonal à la suite du refus d’une autorisation de construire. En matière d’aménagement du territoire, nous représentons les intérêts des propriétaires dans les procédures visant le déclassement de la zone villa.

Participez-vous aussi à des médiations ou des arbitrages selon les demandes qui vous sont soumises ?

CGI Conseils est en effet le greffe permanent de la conciliation et du Tribunal arbitral CONSTRUCTION + IMMOBILIER pour la Suisse romande. Cette instance privée tranche les différends en matière immobilière pour plusieurs types de situations liées, entre autres, aux contrats de bail, d’entreprise, de courtage, de gérance ou au droit de la construction, pour autant qu’une clause d’arbitrage y soit prévue. Ce mode de résolution des conflits – où l’on choisit de concert les arbitres – se place hors des juridictions ordinaires. Il permet une procédure simple, rapide et financièrement avantageuse.

On nous demande par exemple souvent de spécifier, en droit du bail, la différence entre une résiliation ordinaire et une résiliation anticipée. Des conseils précis liés à la fixation des loyers correspondent aussi à des requêtes fréquentes.

Quels sont les conseils juridiques les plus demandés par les membres de la CGI et comment ces besoins sont-ils traités par CGI Conseils ?

On nous demande par exemple souvent de spécifier, en droit du bail, la différence entre une résiliation ordinaire et une résiliation anticipée. Des conseils précis liés à la fixation des loyers correspondent aussi à des requêtes fréquentes. Toujours dans le domaine du droit du bail, nous sommes régulièrement consultées pour relire les contrats et émettre des recommandations.

Quels conseils juridiques pratiques pouvez-vous offrir aux membres pour éviter d’éventuels litiges ?

Il faut avant tout nous appeler en cas de doutes ! Tout doit être fait dans les règles. Il faut éviter qu’une situation demeure floue et potentiellement problématique. Nous assurons une permanence téléphonique pour les membres de la CGI tous les matins de 8h30 à 11h30 et nous recevons volontiers les propriétaires pour discuter avec eux de leurs difficultés. Une adresse de contact est également disponible sur le site internet de CGI Conseils.