Face à l’essor de l’électromobilité, les propriétaires doivent s’adapter à l’utilisation croissante des véhicules électriques et à la possibilité ou non d’instaurer des bornes de recharge. Mais comment procéder lorsqu’il est question d’installer une borne dans le parking d’une copropriété ? Au sens de l’art. 712b CC, il est nécessaire de distinguer les parties exclusives des parties communes.
Retour dans ce numéro sur les projets de lois fédérales susceptibles d’impacter les propriétaires.
Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les jurisprudences récentes.
Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les jurisprudences récentes.
Le 21 juin 2021 dernier, des représentants de groupes d’intérêts et des experts ont pu discuter de la situation en matière de droit du bail en Suisse lors de la table ronde dirigée par le président de la Confédération Guy Parmelin.
Me Anne Hiltpold et Me Géraldine Schmidt reviennent dans ce numéro sur les jurisprudences récentes.
Notre dernier séminaire juridique organisé par CGI Conseils a rencontré un vif succès ! Ce sont presque 180 personnes qui ont assisté, via Zoom, aux conférences de 3 avocat.e.s spécialistes en droit du bail, qui leur ont présenté les changements historiques de jurisprudence du Tribunal fédéral et en ont examiné les conséquences possibles sur divers aspects. Nous leur laissons la plume pour un résumé succinct de leurs conférences et les en remercions chaleureusement.
Comme vous l’aurez constaté au fil des dernières éditions, la CGI suit activement les dernières actualités fédérales. Retour dans ce numéro sur le projet de modification de la loi COVID-19 et les récentes initiatives parlementaires en matière de droit du bail.
Comme vous l’aurez constaté au fil des dernières éditions, la CGI suit activement les dernières actualités fédérales et comme nous vous l’indiquions dans nos éditions précédentes (Immoscopes n° 143, 150 et 153), la CGI avait collaboré avec le HEV Schweiz pour déposer trois initiatives parlementaires tendant à améliorer le droit du bail.
Me Géraldine Schmidt et Me Laure Meyer reviennent dans ce numéro sur les jurisprudences récentes.
