Actualités sous la coupole

2 octobre 2023
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Les élections fédérales recèlent des enjeux considérables pour les propriétaires. Nous vous proposons un tour d’horizon des principaux dossiers nécessitant une attention toute particulière.

Spécial élections fédérales

ABROGATION DE LA VALEUR LOCATIVE

Chacun peut appréhender la complexité de ce dossier qui a déjà échoué par trois fois devant le peuple et qui fait l’objet de nouvelles études depuis 2017.

Ainsi, si l’on doit concéder que les chambres fédérales se sont consacrées à une excellente gestion de la crise issue du coronavirus pendant les années 2020 et 2021, il faut tout de même remarquer la lenteur et la multiplicité des va-et-vient entre les commissions du Conseil des États et du Conseil national, singulièrement, dans ce dossier.

En juin 2021, j’évoquais ferme espoir que la valeur locative pourrait être abrogée dans un sens qui ne défavorise pas les propriétaires. Depuis les dernières décisions du Conseil national du 14 juin 2023, il s’agit, à mon sens, d’être beaucoup plus mitigé.

En effet, le Conseil national a opté pour une modification de l’imposition du logement qui abroge la valeur locative, mais qui, de manière contraire à l’intérêt public, supprime la déductibilité des travaux qui génèrent des économies d’énergie et des travaux d’entretien. En outre, ce projet limite la déductibilité des intérêts passifs à 40% des revenus de la fortune.

Ces deux mesures, ne rendent ce texte guère attractif. Il appartient maintenant au Conseil des États de se prononcer. Il est quelque peu douteux que celui-ci le fasse à la veille des élections fédérales.

L’enjeu de la disparition de la valeur locative est gigantesque pour les propriétaires de leur logement de sorte que, je veux croire à une mobilisation à l’occasion des élections fédérales
et à une modification de certains éléments, en particulier la déductibilité des travaux d’entretien et d’économie d’énergie qui restent des éléments importants pour tous les propriétaires.

Le danger est évidemment, à défaut d’un texte qui satisfasse les propriétaires, que celui-ci soit combattu de toutes parts puisque la gauche a déjà annoncé un référendum à l’encontre de celui-ci.

RÉSILIATION DU BAIL EN CAS DE BESOIN DU BAILLEUR OU DE SES PROCHES

Nous vous avions informés que nous avons participé aux travaux d’un groupe de travail tendant à améliorer le droit du bail. Dans ce contexte, une initiative parlementaire vise à accélérer les procédures lors de la résiliation de baux pour cause de besoins personnels du bailleur ou de sa famille. Les travaux parlementaires avancent et nous fondons de sérieux espoirs pour l’aboutissement de ce projet.

EMPÊCHER LES SOUS-LOCATIONS ABUSIVES

Issue des mêmes travaux, cette initiative vise à permettre de conclure à une sous-location abusive lorsque le locataire n’a pas sollicité l’autorisation de son bailleur pour sous-louer ou lorsqu’il quitte son logement pour une longue période ou encore qu’il ne démontre pas avoir l’intention de le réintégrer dans des délais raisonnables.

Là encore, ces travaux demandent une attention particulière et l’appui d’une députation sensible à notre cause.

Merci Christian !

Il y a quelques mois, Christian Lüscher, conseiller national, a indiqué qu’il mettra fin à sa carrière politique à l’issue de son mandat au Conseil national, à la fin 2023.

Christian Lüscher

Christian est resté très proche de notre association dont il est membre puisqu’il a siégé au sein de notre Comité en qualité de président de la section des propriétaires de villa.

Il est l’un des plus ardents défenseurs de la propriété privée et a toujours constitué un exceptionnel atout pour la défense de nos intérêts lors de sa longue carrière politique débutée au Conseil municipal de Troinex, en 1999 puis au Grand Conseil, de 2001 à 2007, avant de devenir conseiller national.

Meilleur élu du canton de Genève lors des dernières élections fédérales, il a notamment siégé à la Commission des affaires juridiques, à la Commission de l’économie et des redevances, à la Commission de la politique extérieure ainsi qu’à la Commission judiciaire.

Durant toutes ces années, Christian s’est attaché à maintenir un contact constant. Il a porté et défendu nos préoccupations et nos aspirations. C’est dans ce contexte que notre association a
notamment été invitée, sous sa présidence, à une audition à la Commission de l’économie et des redevances pour exposer nos convictions de la nécessité d’abroger de la valeur locative.

Ainsi, nous saluons l’exceptionnel parcours politique de celui qui, à l’été 2009, a obtenu à peine quelques voix de moins que Didier Burkhalter lors de l’élection au Conseil fédéral, pour succéder à Pascal Couchepin.

Cher Christian, nous t’adressons nos vives félicitations et nos remerciements pour la mise en exergue de tes convictions et ton engagement sans faille.

« Durant toutes ces années, Christian s’est attaché à  maintenir un contact constant. Il a porté et défendu nos préoccupations et nos aspirations. »
Christophe Aumeunier

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