Christophe Aumeunier

Le 9 septembre 2020, le Conseil d’État a déposé par devant le Grand Conseil le projet de loi (PL) 12773, qui concerne les valeurs fiscales des villas et des appartements, et le PL 12774, qui concerne les domaines ruraux. Ce dernier projet ne change rien à la méthode d’évaluation fondée sur les rendements fixés par le droit foncier rural. Les valeurs fiscales des domaines ruraux ne devraient donc pas changer. En revanche, le PL 12773 est, de l’aveu même du Conseil d’État, porteur de hausses fiscales insupportables.

La Chambre genevoise immobilière se positionne favorablement par rapport aux crédits portés en votation populaire en Ville de Genève suite à un référendum.

Un protocole d’accord avait été mis en place pour la répartition de la prise en charge de certains loyers commerciaux pour les mois de mars à juin 2020. Dès l’annonce de fermeture des commerces genevois par le Conseil d’État le 1er novembre 2020, la CGI et l’ASLOCA ont immédiatement interpellé le Conseil d’État pour tenter de venir en aide aux petits indépendants, commerçants et entreprises déjà touchés par huit mois de crise.

À la suite de nouvelles mesures prises par le Conseil d’État, le 1er novembre 2020, avec notamment la fermeture de certains commerces, l’USPI Genève, la Chambre genevoise immobilière (CGI), l’ASLOCA et le Canton de Genève se sont réunis et ont trouvé un nouvel accord (VESTA 3) s’inspirant de leurs accords précédents visant à soutenir les locataires commerciaux durant les mois de novembre et décembre 2020, chacun des mois étant traités séparément.

Le département du territoire a mis en consultation, cet été, un projet de révision du Plan directeur des énergies (PDE). La CGI a pris position sur les mesures annoncées et leurs conséquences sur les propriétaires et, plus généralement, sur l’immobilier genevois.

Le Grand Conseil de la République et canton de Genève a voté le 28 août 2020 une loi qui modifie la répartition de logements à construire en zone de développement par le biais d’une nouvelle teneur donnée à l’article 4A de la loi générale sur la zone de développement (LGZD).

Le 18 juin 2020, le Conseil d’État a mis en consultation jusqu’au 31 juillet 2020 un avant-projet de loi sur l’évaluation fiscale des immeubles (LEFDI). Nous déplorons fortement, quelles que soient les vaines arguties présentées pour s’en défendre, que le but recherché soit, encore et toujours, une hausse fiscale massive. Elle se monte à CHF 90 millions compte tenu de mesures d’accompagnement temporaires et c’est donc, en réalité à terme, une ponction supplémentaire de quelques CHF 225 millions que le Conseil d’État propose à l’encontre des propriétaires de leur logement.

La société genevoise toute entière et singulièrement, les bailleurs ont rapidement mesuré l’ampleur de la crise que nous traversons. Nous remercions Monsieur le Conseiller d’État Pierre Maudet de nous avoir mis autour d’une table et d’avoir nourri le feu sacré d’un accord entre la CGI, l’USPI Genève, l’ASLOCA et l’État. Il s’est agi de permettre […]

Les incertitudes sanitaires et les difficultés à tenir physiquement une Assemblée générale 2020 ont conduit, à contre cœur, le Comité de la CGI à décider de faire usage de l’article 6a al.1 de l’Ordonnance 2 COVID qui permet l’organisation d’une Assemblée générale par voie circulaire.

La CGI a demandé le 18 mars dernier au Conseil d’État que les aides cantonales et fédérales aux entreprises touchées par les mesures de restrictions puissent être facilitées et augmentées. Le 19 mars, nous avons signé, avec l’État de Genève, un « memorandum of understanding » qui fait état de la volonté des pouvoirs publics de venir financièrement en aide à toutes les entreprises et indépendants éprouvant des difficultés financières suite à l’épidémie. Une solidarité responsable doit s’établir entre bailleurs et locataires commerciaux.