Ce dernier mois de mai, l’Office des autorisations de construire a ouvert une consultation auprès des associations représentant ses usagers au sujet du fonctionnement des commissions officielles que sont la Commission d’urbanisme (CU), la Commission d’architecture (CA) et la Commission des monuments de la nature et des sites (CMNS).
Mis en consultation, le projet visant à augmenter la fiscalité sur les retraits du 2e et 3e piliers qui est inclus dans le projet de programme d’allégement des finances fédérales suscite de vives inquiétudes. Plusieurs arguments majeurs militent contre cette réforme qui risque de fragiliser l’équilibre fondamental sur lequel est fondé le modèle suisse de prévoyance. La CGI a déposé auprès du Département fédéral des finances une prise de position qui va en ce sens.
Le mieux, ennemi du bien Vous trouverez dans cette édition les raisons pour lesquelles nous vous invitons à voter le 18 mai prochain NON à l’initiative « Pour une transition rapide vers le solaire à Genève » et OUI au contre-projet « Dynamisons la production d’énergies renouvelables ». Nous partageons pleinement la volonté de produire plus d’énergies renouvelables, mais les […]
Le 20 décembre 2024, les Chambres fédérales ont adopté une réforme significative du droit de la construction. Le délai référendaire échoit le 22 avril 2025. Le Conseil fédéral devra ensuite décider de la date de l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions, ce qui interviendra certainement au 1er janvier 2026. La nouvelle loi, qui modifie le Code des obligations, est largement impérative et elle renforce la position des maîtres de l’ouvrage et des acquéreurs d’immeubles en cas de défauts de construction. Les délais d’annonce des défauts sont étendus et, dorénavant, les acquéreurs sont eux aussi impérativement protégés.
Il tient à cœur de notre association de soutenir les candidatures des personnes membres de son comité, des comités de ses sections et de ses commissions permanentes à l’occasion des prochaines élections municipales qui auront lieu le 23 mars 2025 et le 13 avril 2025.
Le Grand Conseil genevois a récemment adopté un contre-projet à l’initiative populaire « Pour une transition rapide vers le solaire à Genève », lancée par les Vert’libéraux en 2022. Alors que l’initiative originale prévoyait une obligation généralisée d’installer des panneaux solaires sur tous les bâtiments d’ici 2034, le contre-projet se veut plus nuancé et pragmatique. Il respecte le patrimoine bâti.
Le 13 mars 2025, CGI Conseils organise, de concert avec les directions de l’Office cantonal de l’énergie (OCEN) et les SIG, un séminaire sur la mise en œuvre des réseaux thermiques structurants (RTS).
Après sept ans de débats intenses, les Chambres fédérales ont adopté en fin d’année un projet de loi visant à abolir la valeur locative. Cette décision, qui pourrait s’apparenter à une victoire pour les propriétaires, s’accompagne cependant de changements significatifs qui suscitent de nombreuses inquiétudes.
À en lire la presse, laisser entendre que l’économie genevoise est responsable de la pénurie de logements semble être le moyen – peu convaincant – que le département du territoire a trouvé pour se défausser d’une grande partie de ses responsabilités.
Après son départ du Grand Conseil et suite à son élection au Conseil national, notre ancien Président Cyril Aellen enregistre trois succès importants qui illustrent les compétences et la pugnacité nécessaires pour mener à leur terme des projets législatifs. Il est l’auteur de la loi sur les estimations fiscales des villas et des appartements que certains représentants des locataires avaient attaquée et qui sont totalement déboutés par la chambre constitutionnelle de la Cour de justice. Il avait aussi rédigé deux textes qui nous tiennent à cœur pour tenter de développer la propriété individuelle à Genève. Il s’agit de garantir 20% de pleine propriété en zone de développement et de réactualiser la loi sur l’aide à la propriété individuelle. Nous remercions Cyril Aellen d’avoir initié et porté ces projets d’importance qui sont détaillés ci-dessous.
