Christophe Aumeunier

Thierry Barbier-Mueller a été Président de notre association de 2007 à 2009. Par ailleurs, il a été membre du comité pendant 20 ans, de 2001 à 2016, et de 2018 à ce 25 janvier 2023.

Dernière minute – Nous remercions la majorité du Grand Conseil d’avoir refusé, le 2 février 2023, le projet de loi sur les rives du lac et des cours d’eau.

Une toute petite minorité de contribuables, des personnes physiques, soit 0,7 % d’entre nous, paie près de 21 % de l’impôt sur le revenu, tandis que 78,5 % de l’impôt sur la fortune est payé par 2,9 % des contribuables. Notre pyramide fiscale est inversée et elle repose sur sa pointe, démontrant que Genève marche sur la tête.

Le 31 mai 2022 s’est tenue notre Assemblée générale à la salle communale de
Plainpalais. Nous avons tous eu énormément de plaisir à renouer avec cet
événement en présentiel qui a connu un magnifique succès, puisque ce ne
sont pas moins de 380 membres qui se sont réunis à cette occasion.

Selon la documentation éditée par la Conférence suisse des impôts, la substance fiscale genevoise est la plus exploitée du pays, et de loin. Simplement dit, Genève est le canton qui taxe le plus. En matière immobilière, cette substance est, selon moi, tout simplement épuisée.

Après avoir été adopté par le Conseil d’État, le nouveau règlement d’application de la loi sur l’énergie a été publié dans la FAO du 19 avril 2022 et est entré en vigueur le 20 avril 2022. Nous revenons dans ce numéro sur les changements qui nous concernent.

Nous nous opposons à un projet de loi qui, à notre avis, porterait une très grave atteinte à la nature et à la biodiversité mais aussi à la garantie de la propriété foncière.

Le 13 février 2022, nous serons appelés à nous prononcer sur une modification constitutionnelle visant à octroyer un monopole aux SIG pour le développement d’un réseau thermique structurant. La situation monopolistique par trop importante des SIG devient franchement problématique avec des monopoles sur l’électricité, l’eau et le gaz. Il n’est pas opportun d’accepter un monopole sur la distribution de chaleur à distance pour laquelle nous serons obligés de raccorder nos immeubles avec un prix de l’énergie fournie décidé par le Conseil d’état et… qui convienne aux SIG !

Nous avons pris connaissance de l’arrêté du Conseil d’État qui fixe les taux de capitalisation pour établir les valeurs fiscales 2021 des immeubles de rendement. Il s’agit des biens immobiliers qui comportent plus de deux unités, qu’elles soient louées ou occupées par leurs propriétaires. Ces valeurs fiscales servent de base de calcul de l’imposition sur la fortune de leurs propriétaires.

C’est à l’occasion des auditions organisées par la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) que son Président, le Conseiller national Christian Lüscher, nous a invités à faire part de notre position le 18 octobre 2021. Outre les membres de la Commission, Monsieur le Conseiller fédéral Ueli Maurer et les directeurs de l’Administration fédérale des finances étaient aussi présents. La motion parlementaire visant à abroger la valeur locative est une motion de 2017 (17.400) issue de la commission homonyme du Conseil des États (CER-E) qui a connu de récents développements dans son traitement par les sénateurs et sur laquelle le Conseil fédéral a exprimé sa position le 25 août 2021.