Le contre-projet (L 13397) à l’initiative 191 « Pour une transition rapide vers le solaire à Genève » représente une avancée significative dans la politique énergétique du canton. Adopté par le Grand Conseil le 12 décembre 2024, il vise à accélérer le déploiement de panneaux solaires sur les surfaces adaptées des immeubles en tenant compte des spécificités et des enjeux patrimoniaux.

Il s’agit d’une approche plus nuancée et pragmatique que celle de l’initiative qui prévoit une obligation pure et simple de pose de panneaux solaires sur les toitures et façades bien adaptées de tout immeuble genevois d’ici le 31 décembre 2034.

Afin d’assurer les objectifs de l’installation de panneaux solaires en nombre, le contre-projet met l’accent, prioritairement et dans un premier temps, sur l’équipement des toitures adaptées des grands consommateurs d’ici 2030. En outre, les rénovations de toitures, les rénovations importantes et constructions nouvelles font, elles, l’objet d’une obligation de pose de panneaux sur leurs surfaces appropriées.

Le contre-projet (L 13397) à l’initiative 191 « Pour une transition rapide vers le solaire à Genève » représente une avancée significative dans la politique énergétique du canton.

La nature de ces panneaux solaires dépend des besoins en eau chaude sanitaire et de l’alimentation principale en chaleur de l’immeuble. Ainsi, il est essentiel de maintenir le choix du propriétaire d’opter pour une source de chaleur qui nécessiterait la pose de panneaux thermiques telle que, par exemple, une pompe à chaleur couplée à des sondes géothermique de faible profondeur.

Le contre-projet s’attache également à simplifier les procédures. La règle procédurale générale pour l’installation de panneaux solaires serait une simple lettre d’annonce de travaux au département, tandis que seuls les immeubles avec un caractère patrimonial feraient exception.

Enfin, des incitations financières ont été souhaitées par le Grand Conseil en faveur des propriétaires qui équipent leurs immeubles. Cela inclut des subventions, des déductions fiscales et, selon certaines conditions, des cautionnements de l’Etat.

Ainsi le contre-projet (L 13397) représente une approche équilibrée et pragmatique qui assure l’atteinte des objectifs d’une installation massive de panneaux solaires, au contraire de l’initiative qui a un caractère trop général pouvait générer des résistances et des blocages, notamment pour des raisons de proportionnalité et de protection du patrimoine.

Les initiants n’ayant toujours pas retiré leur initiative, le peuple votera sur cette question en 2025. Nous soutiendrons alors le contre-projet.