Le Conseil d’Etat a décidé lors de sa séance du 18 décembre 2024 de l’entrée en vigueur, au 1^er janvier 2025, de la loi constitutionnelle modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Développement des réseaux thermiques structurants) et de la loi modifiant la loi sur l’énergie (LEn), datant toutes deux du 3 septembre 2021.

La loi constitutionnelle, largement acceptée par le peuple, confie – sous forme de monopole – la mission de déploiement et d’exploitation des réseaux thermiques structurants (RTS) aux Services industriels de Genève (SIG). Pour rappel, les RTS permettent de chauffer et de refroidir les bâtiments via un vaste réseau de canalisations souterraines qui transportent de l’eau chaude ou froide produite à partir de sources renouvelables et locales : la géothermie, la chaleur des stations d’épuration, la biomasse ou encore l’eau du lac.

L’objectif est ambitieux : d’ici 2030, les RTS devraient alimenter environ 1700 bâtiments fournissant 1150 GWh/an de chaleur et 150 GWh/an de froid, avec un taux d’énergie non fossile de 80 %. À l’horizon 2050, le Plan directeur de l’énergie prévoit de couvrir plus de 50 % de la demande thermique du canton, soit environ 7000 bâtiments. Les cartes permettant d’identifier les immeubles concernés sont accessibles depuis janvier 2025 sur le site Internet du Système d’information du territoire genevois (SITG) : https://map.sitg.ge.ch/app/?portalresources=OCEN_RTS_2030_2040_2050. La carte est également disponible en pdf : https://www.ge.ch/document/22488/annexe/21

La mise en œuvre de ce projet s’accompagne d’un cadre réglementaire précis. Depuis le 1^er janvier 2025, l’OCEN peut imposer le raccordement aux RTS, dans le cadre d’une autorisation de construire ou lors du changement d’installation de production thermique, pour les bâtiments situés dans les zones d’influence des réseaux.

Un important besoin d’information existant sur le sujet, nous organisons un séminaire dédié aux modalités et obligations de raccordement des immeubles avec le programme suivant :