En juin dernier, le Conseil d’État a présenté son plan climat 2030, qui vise la neutralité carbone à l’horizon 2050 et une étape intermédiaire de réduction de 60% des émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2030 par rapport à 1990.
Le 21 juin 2021 dernier, des représentants de groupes d’intérêts et des experts ont pu discuter de la situation en matière de droit du bail en Suisse lors de la table ronde dirigée par le président de la Confédération Guy Parmelin.
Me Anne Hiltpold et Me Géraldine Schmidt reviennent dans ce numéro sur les jurisprudences récentes.
Comme vous l’aurez constaté au fil des dernières éditions, la CGI suit activement les dernières actualités fédérales. Retour dans ce numéro sur le projet de modification de la loi COVID-19 et les récentes initiatives parlementaires en matière de droit du bail.
La prochaine Journée du droit de la propriété aura lieu le 11 juin prochain à Uni-Bastions ou via Zoom, selon les mesures sanitaires qui seront imposées à cette date, de 8h30 à 12h30.
Les propriétaires et futurs propriétaires ont la possibilité de faire entendre leur voix au Conseil d’État lors de la prochaine élection qui aura lieu les 7 mars (premier tour) et 28 mars (second tour) 2021 et il faut qu’ils saisissent cette opportunité.
Comme vous l’aurez constaté au fil des dernières éditions, la CGI suit activement les dernières actualités fédérales et comme nous vous l’indiquions dans nos éditions précédentes (Immoscopes n° 143, 150 et 153), la CGI avait collaboré avec le HEV Schweiz pour déposer trois initiatives parlementaires tendant à améliorer le droit du bail.
Le 26 octobre 2020, le Tribunal fédéral a enfin modifié sa jurisprudence trop ancienne et principalement applicable dans le cadre du calcul du rendement net en cas de contestation du loyer initial. Le rendement adéquat des bailleurs est enfin actualisé et la protection des locataires contre d’éventuels abus est maintenue.
Dans ce numéro, Me Anne Hiltpold revient sur les dernières modifications législatives
Comme vous l’aurez constaté au fil des dernières éditions, la CGI suit activement les dernières actualités fédérales et comme nous vous l’indiquions dans nos éditions précédentes (Immoscopes n° 143, 150 et 153), la CGI avait collaboré avec le HEV Schweiz pour déposer trois initiatives parlementaires tendant à améliorer le droit du bail.
