Je suis frappé par la production exponentielle de nouveaux règlements. Cette activité de l’administration dénote une faiblesse du Conseil d’État qui, parfois, tente d’éviter la voie législative et contourne ainsi le Grand Conseil. Cela devient véritablement inquiétant lorsque l’une ou l’autre de ces dispositions règlementaires ne s’appuie sur aucune base légale formelle. Ce défaut est une attaque frontale à notre démocratie qu’aucune justification bien-pensante ne saurait justifier. Dans son domaine, la CGI tente d’y être attentive et de relever ces anomalies, trop fréquentes.

Le débat sur la fonction publique doit prendre une dimension nouvelle : celle de l’inflation réglementaire. Depuis des années, le canton empile lois, normes et procédures, au point que l’on est désormais confronté à une véritable « jungle » de règles.

Ce lien n’est pas qu’une impression. Chaque nouvelle obligation administrative – permis, contrôles, subventions, rapports, statistiques – se traduit par des tâches supplémentaires à accomplir. À Genève, où la réglementation est particulièrement dense dans l’aménagement du territoire, l’environnement, la construction, le logement, la demande de main-d’œuvre publique est devenue structurelle.

L’emploi public croît plus vite que l’emploi privé, alimentant l’idée d’un État qui grossit à mesure qu’il régule.

Les dépenses publiques genevoises sont de CHF 26’342.- par habitant et par an et de CHF 17’823.- à Zurich. La dette publique genevoise est de 10,4 milliards, ce qui correspond à 35% de notre PIB et représente plus du double de la moyenne des cantons (15,9%).

Je le répète volontiers, la responsabilité de cet état de fait est collective et c’est donc collectivement que nous devons reprendre la main et trouver des solutions concertées pour simplifier les lois, les procédures et alléger les tâches de la fonction publique.

Christophe Aumeunier
Secrétaire général