Plan climat cantonal 2030 : quelles incitations pour les propriétaires ?

25 août 2021
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En juin dernier, le Conseil d’État a présenté son plan climat 2030, qui vise la neutralité carbone à l’horizon 2050 et une étape intermédiaire de réduction de 60% des émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2030 par rapport à 1990.

Le premier axe stratégique s’intitule « énergie et bâtiments » et fixe un objectif de taux de rénovation à 2.5% en 2030 et à 4% en 2050 alors que nous sommes à moins de 1% aujourd’hui. On le sait, les émissions liées aux consommations des bâtiments représentent une part considérable de l’ensemble des émissions de GES du canton (40% en 2012).

Si les émissions ont significativement diminué ces dernières années, une baisse substantielle peut encore être attendue. Les objectifs sont de réduire d’environ 55% la consommation d’énergies fossiles en les substituant par des énergies renouvelables, tout en stabilisant la consommation d’électricité. Il s’agira par ailleurs d’obtenir un changement de comportement des utilisateurs des immeubles (revoir à la baisse les températures de chauffage et les consommations d’eau chaude notamment).

Dans le cadre de l’accompagnement au changement et au soutien des acteurs, il est prévu que les acteurs publics soient exemplaires ! Lorsque l’on constate que les divers crédits de renouvellement des bâtiments et infrastructures du Canton sont évalués à près de CHF 600 millions, on devine aisément la charge financière qui pèse sur les propriétaires privés et institutionnels.

Personne ne remettra en cause l’urgence climatique et la nécessité collective de faire des efforts, mais il faut bien se rendre compte que les propriétaires ne sont pas des puits sans fond. Sans incitation, il leur sera très difficile de rénover leur bâtiment.

On rappellera aujourd’hui que la LDTR conduit à des situations délirantes, où le propriétaire se retrouve parfois avec des loyers plus bas après travaux, ou à peine plus élevés, alors qu’il a procédé à une rénovation complète de son immeuble. S’il a le choix de pose de panneaux solaires, le coût n’est absolument pas répercuté, et il y renonce le plus souvent, ce qui est une véritable aberration.

Alors même que les critères de calcul de rendement du droit du bail ont été revus par le Tribunal fédéral, le Canton applique toujours, un calcul encore plus défavorable. Et lorsque l’on apprend que les représentants des milieux locataires songent à lancer une initiative pour supprimer ou réduire les hausses de loyer après des travaux de rénovations énergétiques, l’on se dit que l’on est bien loin d’atteindre les objectifs du plan climatique…

En plus d’être exemplaire (nous attendons toujours que les doubles vitrages soient posés sur l’ensemble des bâtiments cantonaux), il s’agira de trouver des incitations et/ou aides financières pour les propriétaires, accompagnées d’un effort des locataires, faute de quoi ce plan climatique restera malheureusement lettre morte.

ANNE HILTPOLD
Secrétaire générale adjointe

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