Séminaire : le transfert de la propriété immobilière

4 mai 2021
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La prochaine Journée du droit de la propriété aura lieu le 11 juin prochain à Uni-Bastions ou via Zoom, selon les mesures sanitaires qui seront imposées à cette date, de 8h30 à 12h30.

Cette Journée est organisée en collaboration avec l’Université de Genève. Des orateurs de renom, avocats spécialisés, professeurs ou notaires, traiteront du transfert de la propriété immobilière. Cette Journée s’adresse aux professionnels et spécialistes de l’immobilier, avocats, notaires, juges, juristes, fonctionnaires, promoteurs, constructeurs, assureurs, banquiers et toutes personnes intéressées par l’immobilier.

Le programme est le suivant :

Mot d’ouverture,
par M. Benedict Foex, Doyen de la Faculté de droit de Genève

Les modes de transfert, 
par Mme Maryse Pradervand-Kernen, Professeure à l’Université de Fribourg. Il sera ici question d’examiner les formes possibles du transfert d’un bien immobilier. Outre une vente classique, un bien peut se transmettre par donation ou donation mixte, par une vente à terme, une vente conditionnelle, en viager ou par cession d’actions d’une société immobilière. Ce sont ces différentes possibilités et leurs formes juridiques qui seront expliquées.

Les restrictions et autres obstacles de droit public,
par Mme Valérie Défago Gaudin, Professeure à l’Université de Neuchâtel. Le droit public fédéral et surtout le droit public cantonal peuvent imposer des restrictions ou des conditions à une vente, telle la LDTR à Genève, ou la loi Longchamp en zone de développement. Des droits de préemption ou d’emption peuvent aussi intervenir pour faire obstacle à une vente. Ces différentes problématiques seront décrites dans cette intervention.

Le transfert de la propriété après décès, ou comment la pierre saisit le vif,
par Me Etienne Jeandin Notaire en l’Étude Jeandin & Defacqz à Genève. Il n’est pas rare que les biens immobiliers se transmettent après le décès de leur propriétaire, par succession. Le droit successoral permet aussi d’organiser un transfert du vivant du propriétaire, par pacte successoral, par testament ou legs, avec des limites qui seront exposées ici. Un focus sera également apporté à la révision en cours du droit successoral et la question d’une plus grande autodétermination.

Quelle fiscalité ?
par Me Nicolas Buchel, Avocat of counsel en l’Étude Oberson Abels SA à Genève. La propriété immobilière est soumise à impôt et les différents types de propriété, et de transfert, engendrent des conséquences souvent non négligeables sur la fiscalité de l’ancien et du nouveau propriétaire. Il est ainsi indispensable de connaître les impacts fiscaux avant tout transfert de la propriété immobilière et ce sont ceux qui seront expliqués dans cette dernière partie.

Conclusion,
par Mme Anne Hiltpold, Secrétaire générale adjointe de la Chambre genevoise immobilière.

La finance d’inscription comprend la documentation de la Journée ainsi que la publication qui suivra, soit un ouvrage spécialement édité qui sera remis aux participants dans les semaines qui suivent l’événement.

Renseignements et inscriptions sur www.cgiconseils.ch

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