Commençons par la végétation : si des branches ou racines du jardin voisin empiètent sur votre terrain et vous causent un dommage (par exemple, elles endommagent un mur ou gênent une installation), vous pouvez demander au voisin de les couper. En cas d’inaction dans un délai raisonnable, la loi vous autorise à couper ce qui empiète et à garder le bois taillé.

Les règles du jeu entre voisins

Le canton de Genève fixe aussi des distances minimales à respecter pour les plantations. Par exemple, entre la limite de propriété et deux mètres de celle-ci, aucune plantation ne peut dépasser la hauteur de deux mètres. Les règles sont différentes pour les arbres fruitiers et les plantes grimpantes, qui peuvent être plantés en treille ou en espaliers jusqu’à la limite de chaque propriété, sans toutefois pouvoir dépasser une hauteur de deux mètres. Des exceptions sont toutefois prévues. Attention, si vous laissez perdurer une situation non conforme durant une longue période, vous pourriez être déchu de vos droits de réclamer le respect des hauteurs et des distances.

S’agissant des clôtures, la loi genevoise permet à tout propriétaire d’en ériger une, pourvu qu’aucun droit de passage nécessaire ne soit entravé. Si la clôture se situe exactement sur la limite, chacun des voisins peut être contraint d’en partager les frais d’installation et d’entretien. La hauteur et le type (mur, grillage, haie) sont d’abord laissés à l’accord des parties ; à défaut, le juge tranche.

Quand il faut franchir la limite

Le droit cantonal prévoit également la possibilité, dans certains cas, d’emprunter le fonds de son voisin, par exemple pour construire, réparer un mur mitoyen ou tailler une haie si l’accès depuis chez soi est impossible. Il est toutefois nécessaire de prévenir le voisin et de réparer tout dommage causé ; une garantie peut aussi être exigée avant le début des travaux. Ce type d’accès temporaire doit rester strictement limité à ce qui est nécessaire. Il ne s’agit pas d’un droit général d’entrer chez autrui, mais d’une solution pratique pour permettre des travaux indispensables sans bloquer l’entretien des biens.

Le droit de propriété s’exerce toujours dans le respect du voisin et des équilibres locaux.

De la même manière, lorsque l’émondage d’une haie ne peut se faire depuis son propre fonds ou depuis l’accès public, une situation rare mais possible à Genève, son propriétaire peut obtenir un « passage nécessaire » sur le fonds voisin, moyennant un avis préalable et une indemnité.

Ces règles, parfois anciennes, restent essentielles à la vie de quartier : elles rappellent que le droit de propriété s’exerce toujours dans le respect du voisin et des équilibres locaux. Un bon dialogue précède souvent le meilleur
des jugements.