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Laure Meyer

Présence à Berne

Dernières actualités fédérales

À chaque numéro, nous vous proposons de revenir sur les sujets et dossiers fédéraux susceptibles d’impacter les propriétaires.

Laure Meyer
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Présence à Berne

Modifications du droit du bail : en quoi consistent-t-elles ? Quels effets et quelles suites y donner ?

Nous avons le plaisir de vous informer que les Chambres fédérales ont récemment adopté trois modifications du Code des obligations dans le domaine du droit du bail. Ces trois modifications ont été publiées le 10 octobre dans la Feuille fédérale.

Laure Meyer
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Juridique

Avis de fixation du loyer initial : ce à quoi il faut faire attention

Le Code des obligations prévoit la possibilité, pour les cantons, de rendre obligatoire la formule officielle de fixation du loyer initial à la conclusion d’un nouveau bail. Le canton de Genève a décidé de faire usage de cette possibilité dès 1990 pour les logements.

Laure Meyer
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Juridique

Retour sur le séminaire juridique du 20 octobre 2022 : bail et énergie

Le 20 octobre 2022 s’est tenu un séminaire organisé par CGI Conseils et l’APGCI à l’auditorium de la FER. Réunissant cinq orateurs de talent et 140 participants, il a rencontré un franc succès.

Laure Meyer
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Juridique

Déneigement : qui, quoi, comment ?

En hiver, au moment des chutes de neige plus ou moins abondantes, la question se pose de savoir qui doit déblayer les trottoirs en ville. L’enlèvement de la neige tombée sur les chemins privés fait parfois également l’objet de controverses entre les propriétaires concernés.

Laure Meyer
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Juridique

Modification législative – Janvier 2022

Modification de la loi sur l’énergie – extinction des enseignes lumineuses et éclairage durant la nuit Le Grand Conseil a adopté, en date du 11 novembre dernier, une modification de la loi sur l’Energie (LEn), afin de faire en sorte que les enseignes lumineuses et les éclairages de bâtiment hors logements soient éteints durant la […]

Laure Meyer
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Juridique

Un point sur Airbnb

Depuis maintenant quelques années, Airbnb, qui permet à un propriétaire ou à un locataire de mettre à disposition son bien pour des locations de courte durée, génère dans certaines villes la diminution de logements mis à la disposition de la population. Plus de 2’000 logements seraient exclusivement utilisés pour des locations Airbnb à Genève.

Laure Meyer
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Juridique

Jurisprudences récentes – Décembre 2020

Me Laure Meyer revient dans ce numéro sur les jurisprudences récentes.

Laure Meyer
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Juridique

L’état veut légiférer – la CGI s’y oppose

Au mois de juin 2020, les deux Chambres fédérales ont voté une motion visant à faire en sorte que le Conseil fédéral propose un dispositif afin que les loyers des locaux commerciaux ayant dû fermer leurs portes au public – en raison de l’interdiction d’ouvrir prononcée par les ordonnances COVID – n’aient à verser que 40% de leur loyer à leur bailleur durant la période de fermeture.

Laure Meyer
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Juridique

Jurisprudences récentes – Octobre 2020

Me Laure Meyer revient dans chaque numéro sur les dernières modifications législatives et jurisprudences récentes.

Laure Meyer
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