Déneigement : qui, quoi, comment ?

2 février 2022
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En hiver, au moment des chutes de neige plus ou moins abondantes, la question se pose de savoir qui doit déblayer les trottoirs en ville. L’enlèvement de la neige tombée sur les chemins privés fait parfois également l’objet de controverses entre les propriétaires concernés.

Déblaiement et nettoyage des trottoirs

Il y a quelques années, à la lumière d’un règlement cantonal sur la propreté, la salubrité et la sécurité publiques du 17 juin 1955, nous vous parlions des obligations des propriétaires en matière de déneigement. En effet, ce règlement mettait plusieurs obligations à leur charge ainsi qu’à celle des locataires d’arcades, concierges ou toute autre personne désignée, dont notamment l’obligation de procéder au déneigement des trottoirs le plus rapidement possible.

Or, ce règlement a maintenant été abrogé et remplacé par le règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques, qui ne comprend plus aucune obligation de ce type.

Dès lors, plus aucune obligation n’est faite au propriétaire en matière de déneigement sur la voie publique.

Il n’est toutefois pas exclu que de telles obligations soient un jour réintroduites. Nous en parlerons le cas échéant.

D’autres questions continuent cependant à se poser en matière de déneigement.

« Il conviendra préalable de se mettre d’accord sur le principe de l’intervention d’un tiers, sur l’entreprise et/ou le coût de cette intervention, idéalement dans le cadre d’une assemblée générale »

Déneigement des chemins privés

Si les services de voiries communales se chargent d’assurer le déblaiement des routes communales, il n’en va pas toujours de même des chemins d’accès privés qui sont souvent détenus en copropriété.

Il est possible de conclure un contrat de déneigement annuel avec une entreprise spécialisée, mais si les copropriétaires de chemins privés n’ont pas forcément prévu à l’avance un tel contrat, ils peuvent bien entendu faire appel, au moment où cela est nécessaire, à une entreprise de déneigement.

Il conviendra au préalable de se mettre d’accord sur le principe de l’intervention d’un tiers, sur l’entreprise et/ou le coût de cette intervention, idéalement dans le cadre d’une assemblée générale. Les copropriétaires peuvent aussi convoquer une assemblée extraordinaire pour décider d’engager une telle dépense mais, à défaut et en cas d’urgence, chaque copropriétaire pourra faire intervenir une entreprise aux frais des copropriétaires. Afin d’éviter tout litige à ce sujet, le copropriétaire aura intérêt à s’assurer que l’engagement de la dépense est réellement nécessaire et qu’elle n’est pas exorbitante.

Si un chemin d’accès est constitué sous la forme de servitudes de passage, là aussi, le coût du déneigement, comme de n’importe que travail d’entretien du chemin, devra être, sauf prescription contraire prévue par la servitude, partagé entre tous les bénéficiaires de la servitude ainsi que le terrain grevé s’il a aussi un usage de ce chemin. Là encore, il vaudra mieux conclure un accord avant que la problématique ne survienne pour éviter des litiges potentiels.

Les accès aux maisons individuelles ou les sorties de garages devront aussi être déneigées par les propriétaires ou par les locataires. La neige ne doit bien entendu pas être entassée sur les trottoirs ou sur la route, mais pourra l’être en bordure de chaussée. Elle ne pourra pas non plus être déposée chez le voisin, à moins d’avoir préalablement obtenu son consentement.

La totalité de la neige n’a bien entendu pas à être retirée. Il suffira en général de laisser un passage suffisant pour permettre à deux personnes de se croiser. Il n’est pas non plus exigé du propriétaire qu’il déneige ses accès 24 heures sur 24, mais uniquement aux heures durant lesquelles on peut s’attendre à un trafic piétonnier régulier, en principe entre 7h et 21h.

Il est aussi parfaitement envisageable de recourir au salage en cas de verglas, soit de manière préventive soit de manière curative. À cet égard, il sera rappelé qu’au vu des impacts sur l’environnement, il est recommandé d’user avec parcimonie de ce sel et de se renseigner auprès de spécialistes pour la question du dosage.

L’usage de copeaux de bois ou de gravier est déconseillé, dès lors qu’ils viendront ensuite boucher les égouts ou rendre la chaussée encore plus glissante.

À noter encore, s’agissant de locaux loués, que nos conditions générales pour les villas et les appartements prévoient que font partie des menus travaux à charge des locataires le fait d’enlever la neige ou la glace sur les balcons, marquises, vérandas et trottoirs dépendant des locaux loués. Il appartient donc aux locataires, dans ces cas-là, de s’occuper du déneigement des installations en question.

Responsabilité du propriétaire en cas d’accident

Enfin, la question se pose de savoir qui est responsable lorsqu’un pan de neige tombe du toit et blesse un individu se trouvant dessous.

Le propriétaire du bâtiment assume une responsabilité objective, dite causale, en cas de chute de neige de son toit ou de tout autre dommage causé par les vices de la construction ou par un défaut d’entretien de son immeuble. De même, il doit assurer un accès sans danger à sa propriété.

Si la chute de neige du toit est due à une absence de mesures destinées à retenir cette neige, le propriétaire sera responsable du dommage causé. Il en ira en principe de même, en cas de chute sur un trottoir verglacé, pour la partie située immédiatement à la sortie d’un local de vente par exemple. En revanche, si la chute n’a pas lieu à proximité immédiate de l’entrée d’une arcade, le propriétaire ne saurait être tenu à réparation.

Le comportement du lésé sera aussi examiné et une faute concomitante de celui-là pourrait être retenue, eu égard par exemple à son comportement déraisonnable ou à l’absence de mesures basiques de sécurité (chaussures appropriées notamment). En effet, on est en droit d’attendre des piétons qu’ils s’adaptent aux conditions et qu’ils prennent les mesures adaptées aux circonstances.

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