Périodiquement, un propriétaire se pose la question d’entreprendre des travaux de rénovation de son bien immobilier. Il peut s’agir de travaux d’entretien permettant de maintenir un état d’usage correct ou alors de plus-values pour en améliorer le niveau de confort en y ajoutant, par exemple, une nouvelle salle de bain, une véranda ou encore une piscine.
À la question de savoir comment s’organiser et optimiser fiscalement des travaux envisagés ou exécutés, il s’agit dans un premier temps de déterminer le niveau des frais d’entretien forfaitaires autorisé par l’administration fiscale. Ils sont de 10% de la valeur locative ou des loyers encaissés si le bien immobilier a moins de 10 ans et de 20% si le bien immobilier a 10 ans ou plus.
En principe, un contrat de bail ne permet pas au locataire de rénover ou de modifier la chose louée, sauf si le bailleur l’y autorise. En vertu des dispositions légales, le locataire doit obtenir le consentement écrit du bailleur, une autorisation donnée par oral n’étant généralement pas suffisante. Quels éléments le locataire doit-il prendre en compte s’il obtient l’autorisation d’effectuer de tels travaux ?
