Depuis l’année fiscale 2020, les factures des frais liés à économiser l’énergie peuvent être reportées sur trois ans, à condition qu’elles remplissent un certain nombre d’exigences.
Une nouvelle jurisprudence clarifie enfin la question des hausses de loyer dans le cadre de travaux à plus-value. Favorable aux bailleurs, elle consacre la volonté du législateur d’encourager les rénovations.
Il y a l’évolution des obligations légales genevoises. Il y a aussi l’envie de participer aux économies d’énergie et d’améliorer le confort de son logement. Les motivations des propriétaires de villa sont multiples quand vient la décision d’engager une rénovation énergétique de son bien immobilier. Retrouvez dans cet article tous nos conseils pour se lancer sereinement dans la rénovation de sa villa.
Il faut savoir que, pour les bâtiments qui n’ont jamais été rénovés en vue d’augmenter leur performance énergétique, le potentiel d’économies d’énergie pour le chauffage, l’eau chaude et l’électricité se situe aux alentours de 30%, voire beaucoup plus. Quelles sont, dès lors et concrètement, les améliorations possibles à effectuer dans une villa pour la rendre moins énergivore et plus économique ?
À travers l’Accord pour la rénovation énergétique du parc bâti, la CGI a obtenu sa revendication majeure : le doublement des subventions énergétiques. Notre association a déposé pas moins de six prises de position fournies sur le Plan directeur de l’énergie puis sur les projets de règlement sur l’énergie qui ont peiné à sortir des arcanes de l’administration en raison de procédures lourdes et controversées.
Périodiquement, un propriétaire se pose la question d’entreprendre des travaux de rénovation de son bien immobilier. Il peut s’agir de travaux d’entretien permettant de maintenir un état d’usage correct ou alors de plus-values pour en améliorer le niveau de confort en y ajoutant, par exemple, une nouvelle salle de bain, une véranda ou encore une piscine.
À la question de savoir comment s’organiser et optimiser fiscalement des travaux envisagés ou exécutés, il s’agit dans un premier temps de déterminer le niveau des frais d’entretien forfaitaires autorisé par l’administration fiscale. Ils sont de 10% de la valeur locative ou des loyers encaissés si le bien immobilier a moins de 10 ans et de 20% si le bien immobilier a 10 ans ou plus.
En principe, un contrat de bail ne permet pas au locataire de rénover ou de modifier la chose louée, sauf si le bailleur l’y autorise. En vertu des dispositions légales, le locataire doit obtenir le consentement écrit du bailleur, une autorisation donnée par oral n’étant généralement pas suffisante. Quels éléments le locataire doit-il prendre en compte s’il obtient l’autorisation d’effectuer de tels travaux ?
