Il est important de rappeler que si le propriétaire loue son bien immobilier, aucun frais d’entretien forfaitaire n’est admissible au niveau de l’impôt cantonal et communal (ICC), mais ceux-ci restent néanmoins applicables dans le cadre de l’impôt fédéral direct (IFD).

Après avoir déterminé le niveau des frais d’entretien forfaitaires, il convient de le comparer aux frais d’entretien effectifs supportés durant la période fiscale considérée. Dans ce calcul, il est également capital de rappeler que seuls les frais facturés peuvent être pris en compte. Point n’est besoin d’avoir déjà payé la facture, l’essentiel étant que les travaux aient été facturés.

Ne sont pas considérées comme des factures les documents remis par les fournisseurs et qui contiennent notamment les mentions suivantes « acompte ; situation ; avance ».

Dans le cadre de travaux échelonnés, si vous souhaitez bénéficier de la déduction des acomptes ou situations reçues des fournisseurs, il faut que le libellé de ces documents comporte la mention « facture intermédiaire », sans quoi la déduction de ces dépenses se fera au moment de la facture finale, soit à la fin du chantier.

Afin de maximiser les déductions fiscales, il s’agira bien entendu de faire figurer dans la déclaration fiscale le montant le plus élevé entre les frais d’entretien forfaitaires et les frais d’entretien effectifs déterminés en fonction des indications précédentes. Toutefois, dans le cadre d’une planification en vue d’une optimisation fiscale, le niveau des frais d’entretien déductibles en cas de travaux doit être appréhendé dans le contexte global de la situation du contribuable.

En effet, le taux d’impôt sur le revenu n’a pas une progressivité linéaire ; le revenu du contribuable est découpé en tranches, dont chacune est sanctionnée par un taux d’impôt spécifique qui augmente en fonction de l’évolution des revenus.

En d’autres termes, plus votre revenu imposable est élevé, plus les derniers francs seront imposés en conséquence.

Ce concept de progression marginale de l’imposition est la source du conseil de ventilation sur plusieurs exercices des travaux effectués sur le bien immobilier. En réalisant les travaux sur plusieurs exercices, l’économie d’impôt obtenue grâce à la déduction des frais d’entretien est calculée en prenant en compte un taux d’impôt marginal plus important.

Lorsque les revenus du contribuable sont stables d’un exercice fiscal à l’autre, la ventilation de travaux d’entretien sur plusieurs exercices ne permet de bénéficier d’une plus grande déduction fiscale que dans le cas où ces derniers seraient uniquement réalisés sur une seule année, et ce grâce au concept de marginalité de l’imposition. Cette ventilation pourrait être réalisée en exécutant de manière étalée les travaux et en obtenant des factures intermédiaires (cf. paragraphe ci-dessus) dont les dates seraient échelonnées sur plusieurs exercices fiscaux.

Par opposition à la précédente situation, il pourrait par contre être opportun de réaliser, uniquement sur un exercice fiscal, de lourds travaux d’entretien lorsque le revenu général du contribuable pourrait être sujet à une forte augmentation, notamment par l’octroi d’un bonus ou par un bénéfice plus important pour ceux qui exercent leur activité comme indépendants.

Toutefois, il convient de garder à l’esprit que la déduction des frais d’entretien n’est pas plafonnée, que ce soit par la valeur locative, les intérêts hypothécaires ou les autres revenus des contribuables. Néanmoins, il existe une limite que nous vous suggérons de respecter, à savoir le niveau de revenu imposable pour un contribuable (la première tranche des revenus n’est pas imposable). En effet, si le revenu imposable du contribuable est inférieur à cette première tranche d’impôt, la partie des déductions, qui permet de faire baisser le niveau du revenu imposable en dessous de cette première tranche d’impôt, aura un taux marginal de 0%, soit aucune déduction.

De même, si le revenu imposable du contribuable est négatif, aucun report n’est possible sur la prochaine période d’imposition. Au final, des outils d’optimisation fiscale vous ont été transmis par le biais de ces quelques lignes, mais la clé d’une planification réussie passe par l’analyse détaillée de la situation d’un contribuable afin d’y appliquer la solution la plus personnalisée.