Votations cantonales et fédérales du 18 juin 2023

8 mai 2023
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Cette initiative souhaite augmenter de 50% le taux de l’impôt sur la fortune (de 1% à 1,5%) sur la part de la fortune dépassant 3 millions de francs. Cette augmentation massive interviendrait alors que Genève est le canton suisse qui taxe déjà – et de loin – le plus lourdement la fortune.

La pression fiscale s’exerçant sur un nombre très restreint de contribuables ne ferait donc qu’augmenter. Une fois encore, il est indispensable de citer les propos de Mme Nathalie Fontanet, notre ministre des finances, pour appréhender l’excédent comptable de l’État de Genève, qui s’élevait en 2022 à 727 millions de francs après affectation de 606 millions à la réserve budgétaire en lien avec la recapitalisation de la CPEG: «Genève n’a pas besoin de revenus fiscaux additionnels pour remplir sa mission et ses objectifs. Entre 1990 et 2021, soit une période pendant laquelle la population genevoise a augmenté d’un tiers environ, nos recettes fiscales ont bondi de 147%. N’en déplaise à la gauche, notre fiscalité permet aujourd’hui déjà de répondre efficacement aux besoins de la collectivité et d’assurer le rôle redistributif de l’impôt en tant qu’outil indispensable pour mener à bien nos objectifs en matière de solidarité.»

«GENÈVE N’A PAS BESOIN DE REVENUS FISCAUX ADDITIONNELS POUR REMPLIR SA MISSION ET SES OBJECTIFS.»

À cela s’ajoute le fait que l’initiative est mensongère car, contrairement à ce qu’indique son titre, ses effets ne sont pas temporaires. Ils sont même extraordinairement pénalisants, car ils rendent inefficace le bouclier fiscal pourtant adopté en votation populaire en 2011. Alors qu’il empêche une imposition confiscatoire, celle qui va au-delà de 71,5% des revenus! Nombre de petits propriétaires pourraient être touchés d’une manière très pénalisante. Parmi les autres victimes de cette initiative : les PME genevoises qui sont pourvoyeuses de très nombreux emplois! L’entreprise entrant dans la fortune des entrepreneurs du canton, ceux-ci seraient très fortement impactés.

NON À L’IN 181: 1’000 EMPLOIS

Il s’agit d’une réforme mondiale, discutée au sein de l’OCDE, qui prévoit d’appliquer un taux d’imposition minimal aux groupes d’entreprises atteignant 750 millions d’euros de chiffre d’affaires. Il s’agit, selon le texte de l’initiative, de créer 1’000 emplois dans le secteur public. Ce nombre pourrait varier en fonction du taux de chômage.

Il est établi à 1’000 emplois pour un taux de chômage de 5%. Au surplus, il s’agit d’inciter le secteur public et les entreprises privées à promouvoir la réduction du temps de travail sans réduction de salaire pour arriver, en 2030, à un horaire de 32 heures pour un temps complet.

« LE PASSAGE À 32 HEURES, SANS RÉDUCTION DE SALAIRE, N’EST PAS SUPPORTABLE POUR LES ENTREPRISES.»

Cette proposition est sans aucun effet sur les causes du chômage. Notre canton n’a pas un problème d’emploi avec 400’000 emplois pour 240’000 personnes actives sur notre territoire. Le passage à 32 heures, sans réduction de salaire, n’est pas supportable pour les entreprises. Il risque de porter une atteinte profonde à la compétitivité du canton et, donc, à la prospérité et au bien-être de la population. En sus des mille emplois ci-dessus mentionnés, la fonction publique genevoise qui est déjà, par habitant, la plus chère de Suisse, serait grevée d’une augmentation importante, artificielle et perpétuelle de nouveaux fonctionnaires. La conséquence probable de l’IN 181 serait une augmentation de la fiscalité pour rémunérer une fonction publique pléthorique.

OUI À I’IMPOSITION
MINIMALE SOUHAITÉE PAR L’OCDE

Il s’agit d’une réforme mondiale, discutée au sein de l’OCDE, qui prévoit d’appliquer un taux d’imposition minimal aux groupes d’entreprises atteignant 750 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Si un État n’appliquait pas ce taux fixé à 15%, un autre État pourrait prélever la différence. La mise en œuvre en Suisse de ce projet de l’OCDE garantit la conservation, dans notre pays, des recettes fiscales supplémentaires issues de l’imposition minimale.

Il s’agit d’un gage de stabilité pour les entreprises qui, de surcroît, évitent ainsi des procédures juridiques et fiscales dans d’autres pays.

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Alexandre Faltin
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