OUI à une fiscalité équilibrée et pérenne !

8 mai 2023
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La propriété immobilière est l’objet de nombreuses attentions du fisc. Un impôt est dû lors de son acquisition: les droits de mutation; chaque année, plusieurs impôts sont prélevés sur sa substance: l’impôt sur la fortune et l’impôt immobilier complémentaire ;

Le fisc taxe non seulement les rendements mais également l’absence de rendement: la valeur locative; lors de la vente de l’immeuble, la plus-value est imposable : l’impôt sur les gains immobiliers, constituant ainsi une exception à l’exonération fiscale des plus-values privées.

Certes, depuis des dizaines d’années, des critiques existent sur le fait que la valeur fiscale des immeubles occupés par leurs propriétaires n’évolue que lentement. Depuis des dizaines d’années, des voix se font également entendre pour que le canton prélève un impôt sur les gains immobiliers même lorsque le bien a été détenu pendant plus de vingt-cinq ans par son propriétaire. Cela étant, et depuis bien plus longtemps, tout le monde sait que le taux de l’impôt genevois sur la fortune est trop élevé: non seulement les pays qui prélèvent encore un tel impôt sont rares, mais en outre, Genève connaît un barème bien plus lourd que les autres cantons.

Le 18 juin 2023, le peuple sera amené à se prononcer sur la modification de la loi sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI). Le contenu de cette modification vous est présenté dans le présent numéro d’Immoscope. Celle-ci entraînera une hausse modérée de la valeur fiscale des immeubles et l’instauration d’un impôt sur les gains immobiliers modéré de 2% après une durée de détention du bien de plus de vingt-cinq ans. Toutefois, elle prévoit une baisse de 15% de l’ensemble du barème de l’impôt sur la fortune, ce qui permettra à Genève de réduire son décalage par rapport aux autres cantons sans mettre en péril les finances publiques qui bénéficient régulièrement d’excédents comptables conséquents. En outre, elle prévoira un certain nombre d’améliorations par rapport au système actuel. Globalement, la baisse des recettes fiscales induite par la LEFI est de l’ordre de 100 millions de francs. Pour ces raisons, la CGI s’engage résolument en faveur de cette loi et vous invite donc à voter OUI et à faire voter OUI!

Alexandre FALTIN
Président de la Commission fiscale de la CGI

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