Projet Domos : un dispositif préventif pour éviter les retards de paiement

8 avril 2022
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Tirant les enseignements de la pandémie, pendant laquelle de nombreuses personnes ont connu d’importantes baisses ou variations de revenu, le Canton, en collaboration avec la CGI notamment, a mis sur pied le projet Domos.

Celui-ci prévoit l’octroi rapide d’une aide financière en faveur des locataires rencontrant des difficultés financières passagères et qui ne touchent pas de prestations sociales, afin qu’ils puissent s’acquitter de leur loyer et éviter la résiliation de leur bail.

Un partenariat qui se poursuit

Dans la lignée des accords interinstitutionnels noués depuis le début de la pandémie, le département du territoire, l’Union suisse des professionnels de l’immobilier (USPI Genève), la Chambre genevoise immobilière (CGI) et l’Hospice général ont à nouveau répondu présents à l’appel du département de la cohésion sociale.

Un dispositif préventif

Prévu pour une première période pilote de deux ans à partir du 1er juin prochain, le projet Domos prévoit une intervention en amont dans la prise en charge des frais de loyer en faveur des habitantes et habitants connaissant des baisses de revenu temporaires et ne disposant pas de prestations sociales.

En cas de mise en demeure pour non-paiement de son loyer, toute personne détentrice d’un bail d’habitation la liant à une entité membre de l’USPI Genève ou de la CGI se voit proposer d’être mise en relation avec l’Unité logement de l’Hospice général. Celle-ci évalue alors rapidement si un soutien financier ponctuel – sous forme d’un don provenant d’une fondation privée – peut être octroyé pour le paiement du loyer dû (et éventuellement de loyers supplémentaires), en fonction de la situation financière de la requérante ou du requérant. Par son fonctionnement, Domos garantit, un versement du loyer dans un court délai, en cas d’éligibilité. Cela permet d’éviter des procédures liées à une résiliation de bail.

Une solution gagnant-gagnant

Pour les locataires du canton, cette solution offre non seulement l’avantage du maintien du logement, mais également la possibilité de détecter les situations à risque, lors de l’évaluation faite par l’Hospice général.

Pour les propriétaires, Domos constitue un outil favorisant la stabilisation de la situation financière des locataires et, partant, un règlement du loyer dans les délais légaux. De même, ce partenariat interinstitutionnel a vocation à diminuer les coûts administratifs, financiers et temporels inhérents à des procédures plus lourdes telles qu’une expulsion.

Pour Christophe Aumeunier, secrétaire général de la CGI, « ce dispositif est innovant et bienvenu car son caractère préventif évite une éventuelle accumulation de retards de paiements de loyers, qui rend ensuite les choses très difficiles à rattraper. Au contraire, ici, le bailleur sera rassuré et le locataire trouvera une aide professionnelle auprès de l’Hospice général de sorte que toutes les chances sont mises de son côté pour que le bail soit maintenu.»

Un comité de pilotage regroupant les partenaires sera chargé du pilotage stratégique et de l’évaluation finale du projet. Le détail de la mise en place du dispositif sera mis en ligne sur www.cgionline.ch d’ici le 1er juin.

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