Juridique

Suite au refus par le peuple de la loi sur le CO2, le président de l’ASLOCA a déposé une motion demandant au Conseil fédéral de présenter des modifications du droit du bail dans le cadre de la nouvelle législation sur le CO2 qui viseraient à éviter que les assainissements énergétiques ne puissent être à l’origine de congés de masse et d’augmentations de loyer dépassant le report légal sur le loyer du rendement des travaux de rénovation et d’assainissement.

Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les jurisprudences récentes.

Depuis maintenant quelques années, Airbnb, qui permet à un propriétaire ou à un locataire de mettre à disposition son bien pour des locations de courte durée, génère dans certaines villes la diminution de logements mis à la disposition de la population. Plus de 2’000 logements seraient exclusivement utilisés pour des locations Airbnb à Genève.

Face à l’essor de l’électromobilité, les propriétaires doivent s’adapter à l’utilisation croissante des véhicules électriques et à la possibilité ou non d’instaurer des bornes de recharge. Mais comment procéder lorsqu’il est question d’installer une borne dans le parking d’une copropriété ? Au sens de l’art. 712b CC, il est nécessaire de distinguer les parties exclusives des parties communes.

Retour dans ce numéro sur les projets de lois fédérales susceptibles d’impacter les propriétaires.

Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les jurisprudences récentes.

Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les jurisprudences récentes.

Le 21 juin 2021 dernier, des représentants de groupes d’intérêts et des experts ont pu discuter de la situation en matière de droit du bail en Suisse lors de la table ronde dirigée par le président de la Confédération Guy Parmelin.

Me Anne Hiltpold et Me Géraldine Schmidt reviennent dans ce numéro sur les jurisprudences récentes.

Notre dernier séminaire juridique organisé par CGI Conseils a rencontré un vif succès ! Ce sont presque 180 personnes qui ont assisté, via Zoom, aux conférences de 3 avocat.e.s spécialistes en droit du bail, qui leur ont présenté les changements historiques de jurisprudence du Tribunal fédéral et en ont examiné les conséquences possibles sur divers aspects. Nous leur laissons la plume pour un résumé succinct de leurs conférences et les en remercions chaleureusement.