Jurisprudences récentes – Juin 2020
Me Géraldine Schmidt revient dans chaque numéro sur les dernières modifications législatives et jurisprudences récentes.
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En cette période de crise sanitaire, les différentes mesures prises pour la sécurité de chacun ont impacté toutes les sphères de notre quotidien. La limitation des rassemblements a annulé ou mis sur pause bon nombre d’événements. Qu’en est-il des assemblées de propriétaires d’étages ?
Me Géraldine Schmidt revient dans chaque numéro sur les dernières modifications législatives et jurisprudences récentes.
Le taux d’intérêt hypothécaire de référence a été publié le 2 mars 2020 et est en vigueur depuis le 3 mars 2020. Il a été fixé à 1.25 %, alors qu’il était à 1.5% depuis le 2 juin 2017.
Me Géraldine Schmidt revient dans chaque numéro sur les dernières modifications législatives et jurisprudences récentes
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Me Géraldine Schmidt revient sur les jurisprudences récentes.
Me Géraldine Schmidt revient en quelques lignes sur les jurisprudences récentes.