Juridique
Jurisprudences récentes – Avril 2020
Me Géraldine Schmidt revient dans chaque numéro sur les dernières modifications législatives et jurisprudences récentes.
Auteur
Géraldine Schmidt
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Juridique
Nouveau taux d’intérêt hypothécaire de référence
Le taux d’intérêt hypothécaire de référence a été publié le 2 mars 2020 et est en vigueur depuis le 3 mars 2020. Il a été fixé à 1.25 %, alors qu’il était à 1.5% depuis le 2 juin 2017.
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Juridique
Jurisprudences récentes – Janvier 2020
Me Géraldine Schmidt revient dans chaque numéro sur les dernières modifications législatives et jurisprudences récentes
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Juridique
Jurisprudences récentes – Décembre 2019
Me Géraldine Schmidt revient dans chaque numéro sur les dernières modifications législatives et jurisprudences récentes
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Juridique
Jurisprudences récentes – Octobre 2019
Me Géraldine Schmidt revient dans chaque numéro sur les dernières modifications législatives et jurisprudences récentes
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Juridique
Jurisprudences récentes – septembre 2019
Me Géraldine Schmidt revient dans chaque numéro sur les dernières modifications législatives et jurisprudences récentes
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Juridique
Jurisprudences récentes – juin 2019
Me Géraldine Schmidt revient sur les jurisprudences récentes.
7 minutes de lecture
Juridique
Jurisprudences récentes – Avril 2019
Me Géraldine Schmidt revient en quelques lignes sur les jurisprudences récentes.
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Juridique
Jurisprudences récentes – juin 2018
Revirement de jurisprudence de la cour de justice sur la motivation de l’avis de fixation du loyer initial
5 minutes de lecture
Juridique
Jurisprudences récentes – Mai 2018
Calcul du délai comminatoire en cas de non-paiement du loyer – Airbnb et autres plateformes de location : limitation à 60 jours par an
4 minutes de lecture
