Jurisprudences récentes – Août 2022
Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les dernières jurisprudences.
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Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les dernières jurisprudences.
Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les dernières jurisprudences
Combien de temps un bailleur peut-il attendre entre la réception de la mise en demeure et l’envoi de l’avis de résiliation? Dans l’arrêt rendu par la Cour de justice le 6 septembre 2021 (ACJC/1102/2021), un bail est conclu en mai 2017 pour un appartement de 2 pièces à Genève. Le loyer a été fixé à […]
Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les jurisprudences récentes.
Face à l’essor de l’électromobilité, les propriétaires doivent s’adapter à l’utilisation croissante des véhicules électriques et à la possibilité ou non d’instaurer des bornes de recharge. Mais comment procéder lorsqu’il est question d’installer une borne dans le parking d’une copropriété ? Au sens de l’art. 712b CC, il est nécessaire de distinguer les parties exclusives des parties communes.
Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les jurisprudences récentes.
Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les jurisprudences récentes.
Me Géraldine Schmidt et Me Laure Meyer reviennent dans ce numéro sur les jurisprudences récentes.
Me Géraldine Schmidt revient dans chaque numéro sur les dernières modifications législatives et jurisprudences récentes.