Lors de la session d’automne 2023, le Parlement a adopté des adaptations mineures du droit du bail. L’Association suisse des locataires (ASLOCA) a lancé un référendum contre ces mesures et déposé auprès de la Chancellerie fédérale les signatures nécessaires à cet effet. Détaillons ici le contenu et les enjeux des deux projets de loi en question.
Le 3 mars prochain, nous serons amenés à nous prononcer sur deux lois relatives au quartier Praille-Acacias-Vernets. Votées et acceptées par le Grand Conseil en mai dernier, elles ont fait l’objet de référendums portés
par l’ASLOCA, et ce en dépit des solutions qu’elles apportent à la pénurie de logements. Pour qu’enfin le PAV réponde aux besoins en logement de tous les Genevois, mobilisons-nous pour le OUI !
Le 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) de préparer la mise en consultation d’un projet de révision de l’Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF) ainsi que de faire réaliser une évaluation scientifique afin de déterminer si l’actuel modèle d’adaptation des loyers remplit encore son rôle.
Votre mobilisation sans faille permet à six des sept candidats soutenus par la CGI d’être élus ! C’est tout à fait remarquable.
Les élections fédérales recèlent des enjeux considérables pour les propriétaires. Nous vous proposons un tour d’horizon des principaux dossiers nécessitant une attention toute particulière.
Le 22 octobre 2023, nous sommes appelés à élire les candidats au Conseil national et au Conseil des États. Pour être bien représentés, notre comité vous propose de soutenir sept candidats.
C’est le 1er novembre 2006 que tu as commencé à travailler à la Chambre en qualité de titulaire du brevet d’avocate. Immédiatement, ce poste t’a convenu et ton énergie et tes compétences ont largement profité aux nombreux propriétaires que tu as défendus et conseillés avec une grande intelligence.
Le 12 mai 2023 le Grand Conseil, dans sa nouvelle composition, a adopté deux projets de loi qui améliorent la loi PAV. Il s’agit d’une part de rendre abordables les PPE réalisées en droit de superficie et, d’autre part, de prévoir une part minimale de 24% de PPE en pleine propriété.
Le 18 juin prochain, nous sommes appelés à nous prononcer dans les urnes sur la loi sur les estimations fiscales de certains immeubles L13030 (LEFI), pour laquelle nous recommandons de voter OUI.
