Juriste
Les arbres, notamment ceux situés (trop) près de la limite du terrain voisin, peuvent occasionner des dommages sur la propriété adjacente. Dans ce cas, le propriétaire de l’arbre est-il responsable des dégâts provoqués chez son voisin ?
En principe, un contrat de bail ne permet pas au locataire de rénover ou de modifier la chose louée, sauf si le bailleur l’y autorise. En vertu des dispositions légales, le locataire doit obtenir le consentement écrit du bailleur, une autorisation donnée par oral n’étant généralement pas suffisante. Quels éléments le locataire doit-il prendre en compte s’il obtient l’autorisation d’effectuer de tels travaux ?
Une communauté de propriétaires envisage de changer l’ascenseur, devenu obsolète. L’administrateur propose de le remplacer par un ascenseur de même taille, mais plus sûr, plus confortable et un peu plus rapide, tandis que les propriétaires se demandent si un modèle moins cher, présentant le même niveau de qualité que l’actuel, ne suffirait pas. Sur quels critères fonder une telle décision ?
