Modification du testament: évitez le bricolage

2 février 2024
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Même bien intentionné, un testament peut déboucher sur des querelles lorsque sa formulation manque de clarté – ou que l’on ne parvient pas à le déchiffrer.

Pour être valable, un testament olographe doit être rédigé à la main, daté et signé. Il doit également être lisible. Or, il n’est pas rare qu’un testament soit indéchiffrable ou entraîne des problèmes d’interprétation – et ceci est particulièrement fréquent depuis l’année dernière. En janvier 2023, le nouveau droit des successions est entré en vigueur : les réserves héréditaires sont plus restreintes, tandis que la quotité disponible a augmenté (voir graphique). Les testateurs bénéficient ainsi d’une plus grande marge de manœuvre.

Les testaments rédigés auparavant restent certes en vigueur dans le cadre du nouveau droit, mais certaines formulations usuelles peuvent poser problème. C’est notamment le cas des testaments dont les quotes-parts sont fixes. Ainsi, une phrase telle que «Ma fille recevra sa part réservataire de 3/8» devient difficile à interpréter: la fille doit-elle effectivement recevoir 3/8? Ou bien seulement la part réservataire, qui s’élève dorénavant à 1/4? Il en va de même pour la phrase «Mes parents recevront leur part réservataire de 1/8»: on ne sait si et dans quelle mesure les parents doivent être héritiers, étant donné que les réserves héréditaires ont été supprimées pour ces derniers.

Modifier son testament en connaissance de cause

Par peur que l’héritage ne soit pas réparti selon leurs souhaits, bon nombre de personnes choisissent de modifier leur testament. L’intention est bonne. Cela dit, comme le montrent plusieurs centaines d’analyses de testaments réalisées par VZ pour le compte des testateurs, si les corrections ne sont pas effectuées proprement, le résultat final est illisible. Plus le document est surchargé, plus la lecture devient difficile. S’il n’est plus possible de déterminer clairement les volontés du testateur, il se peut que le testament soit considéré comme invalide ou qu’il donne lieu à des conflits entre les héritiers.

Voici les points à prendre en compte en cas de modification du testament:
• À la différence du pacte successoral, la personne à l’origine du testament peut à tout moment le modifier, le compléter ou l’annuler.
• Lorsque des passages sont rayés et reformulés, il faut que la correction soit datée et signée. Il est également possible d’insérer les modifications dans un document séparé, remplissant également toutes les exigences formelles.
• Lorsque des changements majeurs sont effectués, le document devient rapidement illisible. Mieux vaut alors réécrire le testament et détruire l’ancienne version.
• Si l’on souhaite révoquer l’ancienne version sans la détruire, il faut impérativement l’indiquer dans le nouveau testament.

De manière générale, veuillez noter que chaque conjoint doit rédiger son propre testament. Un testament commun est invalide. En outre, il est conseillé de conserver ses dernières volontés en lieu sûr, par exemple auprès de l’office cantonal compétent. Important: en l’absence de planification, le conjoint survivant peut être exposé à des difficultés financières. Pour éviter une telle situation, il est utile de rédiger un testament et de prendre d’autres dispositions, telles qu’un contrat de mariage ou un pacte successoral.

Il est, de toute manière, recommandé de s’adresser à un notaire.

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Édito

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Stéphane Penet
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