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L’aménagement du territoire et plus spécifiquement la clé de répartition des logements à construire en zone de développement a toujours fait l’objet de vives tensions à Genève

Quand on déambule au cœur de la vieille ville de Genève, notre regard est inéluctablement attiré par une bâtisse atypique. Aménagée en musée depuis novembre 1986, la Maison Tavel symbolise les éléments phares de l’évolution de l’histoire de la cité. À l’issue de plusieurs rénovations, elle est à la fois un précieux témoin du passé de la ville et un bel ouvrage patrimonial.

Le temps de quelques numéros, nous vous proposons de faire plus ample connaissance avec les membres du Comité de la Chambre genevoise immobilière.

Au mois de juin 2020, les deux Chambres fédérales ont voté une motion visant à faire en sorte que le Conseil fédéral propose un dispositif afin que les loyers des locaux commerciaux ayant dû fermer leurs portes au public – en raison de l’interdiction d’ouvrir prononcée par les ordonnances COVID – n’aient à verser que 40% de leur loyer à leur bailleur durant la période de fermeture.

L’acquisition d’une résidence principale est un processus long et souvent difficile qui peut relever du parcours du combattant. Une fois l’achat réalisé, vous êtes libéré de tout souci relatif au financement, du moins jusqu’au moment où il vous faudra songer au renouvellement de votre prêt, soit plusieurs mois avant son échéance contractuelle ou idéalement une année voire deux ans avant, et réfléchir aux opportunités que celui-ci peut offrir.

Le département du territoire a mis en consultation, cet été, un projet de révision du Plan directeur des énergies (PDE). La CGI a pris position sur les mesures annoncées et leurs conséquences sur les propriétaires et, plus généralement, sur l’immobilier genevois.

Les dernières statistiques démontrent l’importance du secteur immobilier pour l’économie suisse: le parc immobilier suisse génère 17% du PIB, occupe 556’000 équivalents plein temps et constitue une source de revenu fiscal majeure. L’ensemble des recettes fiscales imputables à ce secteur s’élève à 14,2 milliards de francs, ce qui représente 11% des recettes fiscales en Suisse.

Comme vous l’aurez constaté au fil des dernières éditions, la CGI suit activement les dernières actualités fédérales et comme nous vous l’indiquions dans nos éditions précédentes (Immoscopes n° 143, 150 et 153), la CGI avait collaboré avec le HEV Schweiz pour déposer trois initiatives parlementaires tendant à améliorer le droit du bail.

Le Grand Conseil de la République et canton de Genève a voté le 28 août 2020 une loi qui modifie la répartition de logements à construire en zone de développement par le biais d’une nouvelle teneur donnée à l’article 4A de la loi générale sur la zone de développement (LGZD).

Me Laure Meyer revient dans chaque numéro sur les dernières modifications législatives et jurisprudences récentes.