Ne brisons pas l’équilibre suisse pour une illusion fiscale
Le 30 novembre, le peuple suisse se prononcera sur l’initiative dite «Pour l’avenir». Derrière un intitulé séduisant se cache en réalité un bouleversement profond de notre modèle.
Le 30 novembre, le peuple suisse se prononcera sur l’initiative dite «Pour l’avenir». Derrière un intitulé séduisant se cache en réalité un bouleversement profond de notre modèle.
Le département fiscal de la CGI a observé récemment un changement de pratique dans la remise des attestations de haute ou très haute performance énergétique (HPE ou THPE) qui peut avoir des conséquences importantes sur la durée de l’exonération de l’impôt immobilier complémentaire.
Depuis l’année fiscale 2020, les factures des frais liés à économiser l’énergie peuvent être reportées sur trois ans, à condition qu’elles remplissent un certain nombre d’exigences.
Dans le labyrinthe de la fiscalité immobilière, CGI Conseils se pose en guide expert. Deux fiscalistes décodent les subtilités fiscales pour les propriétaires genevois. De la déclaration annuelle à la planification stratégique, leur mission : vous simplifier la vie tout en optimisant votre situation fiscale. Plongée dans un service sur mesure qui vous fera gagner du temps et de l’argent.
Après sept ans de débats intenses, les Chambres fédérales ont adopté en fin d’année un projet de loi visant à abolir la valeur locative. Cette décision, qui pourrait s’apparenter à une victoire pour les propriétaires, s’accompagne cependant de changements significatifs qui suscitent de nombreuses inquiétudes.
Suite aux différentes suggestions émanant de la Commission fiscale de la Chambre genevoise immobilière, le questionnaire de détermination de la valeur locative genevoise a été revu et corrigé pour l’exercice fiscal 2023 et les suivants. Ces modifications devraient déboucher sur des baisses d’impôt pour les propriétaires dont le bien a été construit après 1980.
Comme chaque année, le temps de compléter votre déclaration fiscale est arrivé. En tant que propriétaire, l’exercice peut s’avérer compliqué et fastidieux. C’est pourquoi la CGI a mis en place pour ses membres un formulaire pratique et concis vous permettant d’économiser, selon les cas, jusqu’à plusieurs milliers de francs d’impôts.
Déjouant tous les pronostics, le OUI à la LEFI a passé la rampe le 18 juin dernier. Un véritable tour de force rendu possible grâce à une campagne de grande ampleur menée de manière inédite par la CGI et qui a ainsi pu compter sur votre précieux soutien.
Le 18 juin prochain, nous sommes appelés à nous prononcer dans les urnes sur la loi sur les estimations fiscales de certains immeubles L13030 (LEFI), pour laquelle nous recommandons de voter OUI.
Pour mieux comprendre les enjeux de la loi 13030 soumise au vote le 18 juin prochain, nous avons posé quelques questions à Alexandre Faltin, président de la Commission fiscale de la CGI, avocat, DES en droit fiscal.