Fiscalité

Le 18 juin 2020, le Conseil d’État a mis en consultation jusqu’au 31 juillet 2020 un avant-projet de loi sur l’évaluation fiscale des immeubles (LEFDI). Nous déplorons fortement, quelles que soient les vaines arguties présentées pour s’en défendre, que le but recherché soit, encore et toujours, une hausse fiscale massive. Elle se monte à CHF 90 millions compte tenu de mesures d’accompagnement temporaires et c’est donc, en réalité à terme, une ponction supplémentaire de quelques CHF 225 millions que le Conseil d’État propose à l’encontre des propriétaires de leur logement.

À la question de savoir comment s’organiser et optimiser fiscalement des travaux envisagés ou exécutés, il s’agit dans un premier temps de déterminer le niveau des frais d’entretien forfaitaires autorisé par l’administration fiscale. Ils sont de 10% de la valeur locative ou des loyers encaissés si le bien immobilier a moins de 10 ans et de 20% si le bien immobilier a 10 ans ou plus.

La CGI propose gratuitement à l’ensemble de ses membres un document intitulé « Déductions fiscales pour un immeuble privé genevois ». Les membres de la CGI recevront, en même temps que leur cotisation 2021, un exemplaire actualisé de ce document pour la déclaration fiscale 2020. Ils pourront alors profiter de cette aide pour économiser jusqu’à plusieurs milliers de francs d’impôts.

Le plan financier quadriennal présenté le 19 septembre par le Conseil d’Etat confirme l’intention d’augmenter massivement dès 2021 la fiscalité des propriétaires d’appartement et de villa. Par le biais de réévaluations fiscales (impôt sur la fortune), le Conseil d’Etat souhaite faire rentrer, dès 2021, 90 millions par an dans ses caisses !

La troisième partie de cette série d’articles aborde les possibilités de libéralités entre vifs. Bien entendu, les personnes ont normalement la possibilité de partager leurs valeurs patrimoniales de leur vivant, au moyen de donations. Mais, dans le cas des biens immobiliers habités en propre, il se peut que le donateur souhaite continuer à habiter le bien-fonds en dépit de la donation.

Au cours du mois de juillet, notre association a eu l’occasion de préciser sa position au sujet d’une réforme de la valeur locative. En effet, suite à la motion parlementaire qui sollicite cette réforme (17.400), la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats nous a invités à nous déterminer sur la question.

Après un décès, il n’est pas rare que les biens immobiliers représentent une grosse part de l’héritage. Il est fréquent que des problèmes surgissent dans la gestion et la répartition de la succession. Une planification réfléchie peut permettre d’éviter certaines difficultés. Nous vous proposons une série d’articles qui clarifient les questions survenant dans le cadre de successions comprenant des biens immobiliers.

La CGI propose gratuitement à l’ensemble de ses membres un document intitulé « Déductions fiscales pour un immeuble privé genevois ». Les membres de la CGI recevront, en même temps que leur cotisation 2019, un exemplaire actualisé de ce document pour la déclaration fiscale 2018. Ils pourront alors profiter de cette aide pour économiser jusqu’à plusieurs milliers de francs d’impôts.

L’administration fiscale cantonale (ci-après l’AFC) a publié le 17 septembre dernier l’information fiscale 1/2018 qui veut mettre fin à la pratique permettant aux sociétés immobilières (ci-après SI) de créer une provision pour grands travaux dans leur compte. Notre association s’oppose à cette abrogation.

Le 1er janvier 2011, le Canton de Genève a mis sur pied des dispositions relatives à un bouclier fiscal, dont le but était de maintenir la perception fiscale à des niveaux raisonnables au regard des revenus des contribuables.