Christophe Aumeunier

Merci Pascal !

Ce périmètre a été déclassé en 2011. Dix ans plus tard, il s’agit de sauver son développement. C’est précisément ce que proposent de faire les députés Diane Barbier-Mueller (PLR) et Sébastien Desfayes (PDC), premiers signataires de deux nouveaux textes parlementaires en faveur du PAV.

Les objectifs de la Stratégie énergétique 2050 ne sont pas contestés. Toutefois, le ciblage qui est fait sur l’immobilier avec des délais extrêmement courts qui ne correspondent en rien aux cycles d’investissements usuels, engendre une pression massive sur les coûts qui n’est, au regard de la proportionnalité, pas en adéquation avec les objectifs poursuivis.

Le 9 septembre 2020, le Conseil d’État a déposé par devant le Grand Conseil le projet de loi (PL) 12773, qui concerne les valeurs fiscales des villas et des appartements, et le PL 12774, qui concerne les domaines ruraux. Ce dernier projet ne change rien à la méthode d’évaluation fondée sur les rendements fixés par le droit foncier rural. Les valeurs fiscales des domaines ruraux ne devraient donc pas changer. En revanche, le PL 12773 est, de l’aveu même du Conseil d’État, porteur de hausses fiscales insupportables.

La Chambre genevoise immobilière se positionne favorablement par rapport aux crédits portés en votation populaire en Ville de Genève suite à un référendum.

Un protocole d’accord avait été mis en place pour la répartition de la prise en charge de certains loyers commerciaux pour les mois de mars à juin 2020. Dès l’annonce de fermeture des commerces genevois par le Conseil d’État le 1er novembre 2020, la CGI et l’ASLOCA ont immédiatement interpellé le Conseil d’État pour tenter de venir en aide aux petits indépendants, commerçants et entreprises déjà touchés par huit mois de crise.

À la suite de nouvelles mesures prises par le Conseil d’État, le 1er novembre 2020, avec notamment la fermeture de certains commerces, l’USPI Genève, la Chambre genevoise immobilière (CGI), l’ASLOCA et le Canton de Genève se sont réunis et ont trouvé un nouvel accord (VESTA 3) s’inspirant de leurs accords précédents visant à soutenir les locataires commerciaux durant les mois de novembre et décembre 2020, chacun des mois étant traités séparément.

Le département du territoire a mis en consultation, cet été, un projet de révision du Plan directeur des énergies (PDE). La CGI a pris position sur les mesures annoncées et leurs conséquences sur les propriétaires et, plus généralement, sur l’immobilier genevois.

Le Grand Conseil de la République et canton de Genève a voté le 28 août 2020 une loi qui modifie la répartition de logements à construire en zone de développement par le biais d’une nouvelle teneur donnée à l’article 4A de la loi générale sur la zone de développement (LGZD).

Le 18 juin 2020, le Conseil d’État a mis en consultation jusqu’au 31 juillet 2020 un avant-projet de loi sur l’évaluation fiscale des immeubles (LEFDI). Nous déplorons fortement, quelles que soient les vaines arguties présentées pour s’en défendre, que le but recherché soit, encore et toujours, une hausse fiscale massive. Elle se monte à CHF 90 millions compte tenu de mesures d’accompagnement temporaires et c’est donc, en réalité à terme, une ponction supplémentaire de quelques CHF 225 millions que le Conseil d’État propose à l’encontre des propriétaires de leur logement.