Le mieux, ennemi du bien Vous trouverez dans cette édition les raisons pour lesquelles nous vous invitons à voter le 18 mai prochain NON à l’initiative « Pour une transition rapide vers le solaire à Genève » et OUI au contre-projet « Dynamisons la production d’énergies renouvelables ». Nous partageons pleinement la volonté de produire plus d’énergies renouvelables, mais les […]
Le 20 décembre 2024, les Chambres fédérales ont adopté une réforme significative du droit de la construction. Le délai référendaire échoit le 22 avril 2025. Le Conseil fédéral devra ensuite décider de la date de l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions, ce qui interviendra certainement au 1er janvier 2026. La nouvelle loi, qui modifie le Code des obligations, est largement impérative et elle renforce la position des maîtres de l’ouvrage et des acquéreurs d’immeubles en cas de défauts de construction. Les délais d’annonce des défauts sont étendus et, dorénavant, les acquéreurs sont eux aussi impérativement protégés.
Il tient à cœur de notre association de soutenir les candidatures des personnes membres de son comité, des comités de ses sections et de ses commissions permanentes à l’occasion des prochaines élections municipales qui auront lieu le 23 mars 2025 et le 13 avril 2025.
Le Grand Conseil genevois a récemment adopté un contre-projet à l’initiative populaire « Pour une transition rapide vers le solaire à Genève », lancée par les Vert’libéraux en 2022. Alors que l’initiative originale prévoyait une obligation généralisée d’installer des panneaux solaires sur tous les bâtiments d’ici 2034, le contre-projet se veut plus nuancé et pragmatique. Il respecte le patrimoine bâti.
Le 13 mars 2025, CGI Conseils organise, de concert avec les directions de l’Office cantonal de l’énergie (OCEN) et les SIG, un séminaire sur la mise en œuvre des réseaux thermiques structurants (RTS).
Après sept ans de débats intenses, les Chambres fédérales ont adopté en fin d’année un projet de loi visant à abolir la valeur locative. Cette décision, qui pourrait s’apparenter à une victoire pour les propriétaires, s’accompagne cependant de changements significatifs qui suscitent de nombreuses inquiétudes.
À en lire la presse, laisser entendre que l’économie genevoise est responsable de la pénurie de logements semble être le moyen – peu convaincant – que le département du territoire a trouvé pour se défausser d’une grande partie de ses responsabilités.
Après son départ du Grand Conseil et suite à son élection au Conseil national, notre ancien Président Cyril Aellen enregistre trois succès importants qui illustrent les compétences et la pugnacité nécessaires pour mener à leur terme des projets législatifs. Il est l’auteur de la loi sur les estimations fiscales des villas et des appartements que certains représentants des locataires avaient attaquée et qui sont totalement déboutés par la chambre constitutionnelle de la Cour de justice. Il avait aussi rédigé deux textes qui nous tiennent à cœur pour tenter de développer la propriété individuelle à Genève. Il s’agit de garantir 20% de pleine propriété en zone de développement et de réactualiser la loi sur l’aide à la propriété individuelle. Nous remercions Cyril Aellen d’avoir initié et porté ces projets d’importance qui sont détaillés ci-dessous.
Une consultation publique était ouverte jusqu’au 5 juin 2024 sur le projet de Plan directeur de la Ville de Genève. Nous avons pris position afin de formuler d’importantes propositions. De formidables opportunités sont présentes en raison d’un faisceau d’actions positives visant toutes à la mutation et la régénération urbaine. Pour peu que les collectivités publiques coordonnent ces interventions et libèrent les énergies des propriétaires, nous pourrions assister à une spectaculaire revitalisation positive de la Ville de Genève.
Tous les 10 à 15 ans, l’on se pose la question de manière prégnante de l’intensité de notre développement démographique et donc de celui de notre économie. Mesure-t-on seulement la chance que nous avons de nous poser cette question ?
