Juridique

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Jurisprudences récentes – mars 2023

Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les dernières jurisprudences.

Géraldine Schmidt
3 minutes de lecture
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Retour sur le séminaire juridique du 20 octobre 2022 : bail et énergie

Le 20 octobre 2022 s’est tenu un séminaire organisé par CGI Conseils et l’APGCI à l’auditorium de la FER. Réunissant cinq orateurs de talent et 140 participants, il a rencontré un franc succès.

Laure Meyer
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Jurisprudences récentes – Décembre 2022

Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les dernières jurisprudences.

Géraldine Schmidt
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Niveau de chauffage dans les logements : que dit la jurisprudence ?

En vue de l’hiver qui arrive et des éventuelles restrictions énergétiques, il nous semble important de rappeler à nos membres les températures minimales, exigées par la jurisprudence, en deçà desquelles les locataires pourraient faire valoir un défaut de la chose louée.

Anne Hiltpold
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Jurisprudences récentes – Octobre 2022

Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les dernières jurisprudences.

Géraldine Schmidt
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Jurisprudences récentes – Août 2022

Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les dernières jurisprudences.

Géraldine Schmidt
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Jurisprudences récentes – Juin 2022

Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les dernières jurisprudences.

Géraldine Schmidt
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Droit du bail: le point sur les différentes initiatives parlementaires en cours

Comme vous l’aurez constaté au fil des dernières éditions, la CGI suit activement les dernières actualités fédérales et comme nous vous l’indiquions dans nos éditions précédentes (Immoscopes n° 143, 150 et 153), la CGI avait collaboré avec le HEV Schweiz pour déposer trois initiatives parlementaires tendant à améliorer le droit du bail.

Anne Hiltpold
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Un accord politique qui sacrifie la PPE

Le Grand Conseil de la République et canton de Genève a voté le 28 août 2020 une loi qui modifie la répartition de logements à construire en zone de développement par le biais d’une nouvelle teneur donnée à l’article 4A de la loi générale sur la zone de développement (LGZD).

Christophe Aumeunier
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Jurisprudences récentes – Octobre 2020

Me Laure Meyer revient dans chaque numéro sur les dernières modifications législatives et jurisprudences récentes.

Laure Meyer
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