Juridique

Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les dernières jurisprudences.

Le 20 octobre 2022 s’est tenu un séminaire organisé par CGI Conseils et l’APGCI à l’auditorium de la FER. Réunissant cinq orateurs de talent et 140 participants, il a rencontré un franc succès.

Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les dernières jurisprudences.

En vue de l’hiver qui arrive et des éventuelles restrictions énergétiques, il nous semble important de rappeler à nos membres les températures minimales, exigées par la jurisprudence, en deçà desquelles les locataires pourraient faire valoir un défaut de la chose louée.

Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les dernières jurisprudences.

Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les dernières jurisprudences.

Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les dernières jurisprudences.

Comme vous l’aurez constaté au fil des dernières éditions, la CGI suit activement les dernières actualités fédérales et comme nous vous l’indiquions dans nos éditions précédentes (Immoscopes n° 143, 150 et 153), la CGI avait collaboré avec le HEV Schweiz pour déposer trois initiatives parlementaires tendant à améliorer le droit du bail.

Le Grand Conseil de la République et canton de Genève a voté le 28 août 2020 une loi qui modifie la répartition de logements à construire en zone de développement par le biais d’une nouvelle teneur donnée à l’article 4A de la loi générale sur la zone de développement (LGZD).

Me Laure Meyer revient dans chaque numéro sur les dernières modifications législatives et jurisprudences récentes.