Malgré un objectif louable visant à atteindre les objectifs environnementaux 2050, la loi sur le développement des réseaux thermiques structurants ne peut être acceptée en tant qu’elle impose un monopole cantonal dans la distribution d’énergie aux SIG.
Le territoire de l’actuel canton de Genève a pendant longtemps été confronté à des conflits politiques et religieux. Cela a eu comme conséquence la construction et la destruction successives de nombreux châteaux et maisons fortifiées destinés à protéger les biens des habitants de la région. Le modeste château de Laconnex est un exemple de cette histoire mouvementée.
Le 13 février 2022, nous serons appelés à nous prononcer sur une modification constitutionnelle visant à octroyer un monopole aux SIG pour le développement d’un réseau thermique structurant. La situation monopolistique par trop importante des SIG devient franchement problématique avec des monopoles sur l’électricité, l’eau et le gaz. Il n’est pas opportun d’accepter un monopole sur la distribution de chaleur à distance pour laquelle nous serons obligés de raccorder nos immeubles avec un prix de l’énergie fournie décidé par le Conseil d’état et… qui convienne aux SIG !
Comme indiqué dans notre numéro 166, ces trois avant-projets de loi font suite à quatre initiatives parlementaires portant sur des questions spécifiques en droit du bail que la Commission des affaires juridiques du Conseil national a décidé de mettre en œuvre.
L’amortissement d’un emprunt est la partie du capital qui est remboursée à chaque échéance périodique, par exemple trimestrielle. Les directives émises par la FINMA, respectivement les normes bancaires, obligent les débiteurs de créances hypothécaires à réduire les engagements jusqu’aux deux tiers de la valeur du bien immobilier. Cependant, dans l’absolu, est-ce une bonne ide d’amortir ?
La CGI propose gratuitement l’ensemble de ses membres un document intitulé « Déductions fiscales pour un immeuble privé genevois ». Les membres de la CGI recevront, en même temps que leur cotisation 2022, un exemplaire actualisé de ce document pour la déclaration fiscale 2021. Ils pourront alors profiter de cette aide pour économiser jusqu’à plusieurs milliers de francs d’impôts.
En hiver, au moment des chutes de neige plus ou moins abondantes, la question se pose de savoir qui doit déblayer les trottoirs en ville. L’enlèvement de la neige tombée sur les chemins privés fait parfois également l’objet de controverses entre les propriétaires concernés.
Au moment de rénover une pièce, quels revêtements de sol choisir et selon quels critères ? Pour une cuisine comme pour un salon, une chambre coucher ou une chambre d’enfant, le choix de revêtements de sol est presque infini et les matériaux aussi variés que les besoins de leurs utilisateurs.
Modification de la loi sur l’énergie – extinction des enseignes lumineuses et éclairage durant la nuit Le Grand Conseil a adopté, en date du 11 novembre dernier, une modification de la loi sur l’Energie (LEn), afin de faire en sorte que les enseignes lumineuses et les éclairages de bâtiment hors logements soient éteints durant la […]
Combien de temps un bailleur peut-il attendre entre la réception de la mise en demeure et l’envoi de l’avis de résiliation? Dans l’arrêt rendu par la Cour de justice le 6 septembre 2021 (ACJC/1102/2021), un bail est conclu en mai 2017 pour un appartement de 2 pièces à Genève. Le loyer a été fixé à […]
