Les plateformes de location en ligne sont un fléau pour certains, une aubaine pour d’autres. Quelle est la règlementation légale et quels sont les moyens à la disposition des propriétaires qui souhaitent se prémunir contre cette pratique de la part de leurs locataires ?
L’été est déjà là et vous avez peut-être remarqué que certaines branches de vos arbres ou de ceux de vos voisins dépassent les limites de votre propriété, ou que des haies ont été plantées un peu trop près de la clôture. Ces situations peuvent vite devenir source de désagréments, comme des ombres gênantes, des feuilles qui tombent ou des racines qui envahissent votre terrain. Mais en tant que propriétaire, quels sont vos droits et comment pouvez-vous agir ? Voici l’essentiel à retenir pour préserver la tranquillité de votre jardin… et vos relations de voisinage.
Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les dernières jurisprudences.
Les règles et conditions selon l’article 264 du Code des obligations. L’art. 264 du Code des obligations (CO) permet au locataire de restituer le bien loué avant l’échéance contractuelle ou légale, sous certaines conditions strictes.
Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les dernières jurisprudences.
Que vous soyez propriétaire de villa, d’appartement, d’immeuble ou en cours d’acquisition d’un bien immobilier, il vous est possible de bénéficier de conseils juridiques des juristes CGI Conseils. Avis de droit, médiation, conseils sur des problématiques liées à la location, à la copropriété, à la construction : Géraldine Schmidt et Elena Boluda vous expliquent comment elles vous accompagnent.
Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les dernières jurisprudences.
Une nouvelle jurisprudence clarifie enfin la question des hausses de loyer dans le cadre de travaux à plus-value. Favorable aux bailleurs, elle consacre la volonté du législateur d’encourager les rénovations.
Me Nimah Ali Abukar revient dans ce numéro sur les dernières jurisprudences.
Me Nimah Ali Abukar revient dans ce numéro sur les dernières jurisprudences.
