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Juridique

Actualités CGI

Révision de la loi genevoise sur l’aide à la propriété individuelle pour faciliter l’accession à la propriété

La demande de PPE n’a jamais été si forte à Genève. Une partie de la classe moyenne peut parfaitement y prétendre tant ses revenus correspondent à ce mode d’habitat qui, en zone de développement, se démocratise franchement. L’évidence actuelle qui veut qu’il est souvent moins cher d’être propriétaire que locataire est très motivante, puisqu’elle s’additionne à l’avantage de constituer sa prévoyance en plus de l’expectative de laisser quelque chose à ses enfants. Deux obstacles subsistent toutefois pour certains candidats à la propriété :

Christophe Aumeunier
3 minutes de lecture
Fiscalité

Biens immobiliers dans une succession : fondement du droit des successions

Après un décès, il n’est pas rare que les biens immobiliers représentent une grosse part de l’héritage. Il est fréquent que des problèmes surgissent dans la gestion et la répartition de la succession. Une planification réfléchie peut permettre d’éviter certaines difficultés. Nous vous proposons une série d’articles qui clarifient les questions survenant dans le cadre de successions comprenant des biens immobiliers.

Katja Stieghorst
7 minutes de lecture
Juridique

Rénovation et modification de la chose louée par le locataire

En principe, un contrat de bail ne permet pas au locataire de rénover ou de modifier la chose louée, sauf si le bailleur l’y autorise. En vertu des dispositions légales, le locataire doit obtenir le consentement écrit du bailleur, une autorisation donnée par oral n’étant généralement pas suffisante. Quels éléments le locataire doit-il prendre en compte s’il obtient l’autorisation d’effectuer de tels travaux ?

Thomas Oberle
6 minutes de lecture
Juridique

Cinq initiatives parlementaires prises en considération !

La CGI suit activement les dernières actualités fédérales, que vous pouvez désormais retrouver dans Immoscope. Comme nous vous l’indiquions dans notre édition de décembre 2017 (Immoscope n° 143), la CGI avait collaboré avec le HEV Schweiz pour déposer 3 trois initiatives parlementaires tendant à améliorer le droit du bail.

Anne Hiltpold
5 minutes de lecture
Juridique

Jurisprudences récentes – Février 2019

Me Anne Hiltpold revient en quelques lignes sur les jurisprudences récentes.

Anne Hiltpold
5 minutes de lecture
Juridique

Attention au contrat de bail et à l’avis de fixation !

Malheureusement, beaucoup de propriétaires ignorent l’importance des formalités de début de bail (le contrat de bail et surtout l’avis de fixation du loyer initial) et la découvrent ultérieurement, en cours de bail, à leurs dépens.

Laure Meyer
3 minutes de lecture
Juridique

Jurisprudences récentes – décembre 2018

Me Anne Hiltpold revient en quelques lignes sur les jurisprudences récentes.

Anne Hiltpold
7 minutes de lecture
Juridique

Modifications législatives récentes – octobre 2018

Abolition du droit de timbre En date du 27 avril 2018, le Grand Conseil a adopté la loi 12209, avec pour effet l’abolition du droit de timbre à compter du 1er janvier 2019. Ce projet de loi avait été déposé par M. Christophe Aumeunier, qui faisait remarquer que ce droit de timbre était totalement dépassé vu la […]

Anne Hiltpold
7 minutes de lecture
Juridique

Tout savoir sur la garantie de loyer

La possibilité de réclamer à son locataire la constitution d’une garantie de loyer est prévue par la loi mais n’est nullement obligatoire. Il est toutefois vivement recommandé aux bailleurs de prévoir cette obligation dans le contrat de bail afin de préserver leurs droits contre le risque que le locataire endommage le bien loué, mais aussi en cas de retard de paiement du loyer à la fin du bail, ou si le locataire disparaît, en particulier s’il part à l’étranger.

Laure Meyer
4 minutes de lecture
Juridique

Jurisprudences récentes – juin 2018

Revirement de jurisprudence de la cour de justice sur la motivation de l’avis de fixation du loyer initial

Géraldine Schmidt
5 minutes de lecture