Juridique

Même bien intentionné, un testament peut déboucher sur des querelles lorsque sa formulation manque de clarté – ou que l’on ne parvient pas à le déchiffrer.

Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les dernières jurisprudences.

Le Code des obligations prévoit la possibilité, pour les cantons, de rendre obligatoire la formule officielle de fixation du loyer initial à la conclusion d’un nouveau bail. Le canton de Genève a décidé de faire usage de cette possibilité dès 1990 pour les logements.

Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les dernières jurisprudences.

Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les dernières jurisprudences.

Droit de gage immobilier – Lorsqu’un immeuble change de propriétaire, se pose la question des droits de gage immobilier qui le grèvent. Nos experts font la lumière sur les conséquences d’un transfert de propriété.

Me Laure Meyer et Me Géraldine Schmidt reviennent dans ce numéro sur les dernières jurisprudences.

Lorsqu’un couple souhaite acquérir un logement, se pose alors la question du rapport de droit lié à l’inscription au registre foncier. Dans cet article, nous vous présentons les deux modèles courants et leurs effets juridiques.

Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les dernières jurisprudences.

Me Géraldine Schmidt revient dans ce numéro sur les dernières jurisprudences.