LEFI

L’année 2024 s’est terminée avec l’entrée en vigueur de la loi sur l’estimation fiscale des immeubles (LEFI), ce qui marque une étape significative pour notre canton.

Après son départ du Grand Conseil et suite à son élection au Conseil national, notre ancien Président Cyril Aellen enregistre trois succès importants qui illustrent les compétences et la pugnacité nécessaires pour mener à leur terme des projets législatifs. Il est l’auteur de la loi sur les estimations fiscales des villas et des appartements que certains représentants des locataires avaient attaquée et qui sont totalement déboutés par la chambre constitutionnelle de la Cour de justice. Il avait aussi rédigé deux textes qui nous tiennent à cœur pour tenter de développer la propriété individuelle à Genève. Il s’agit de garantir 20% de pleine propriété en zone de développement et de réactualiser la loi sur l’aide à la propriété individuelle. Nous remercions Cyril Aellen d’avoir initié et porté ces projets d’importance qui sont détaillés ci-dessous.

Le 15 mai dernier, près de 330 membres étaient réunis à la Maison de la Paix à l’occasion de l’assemblée générale de la Chambre immobilière genevoise (CGI). Cette 104e édition a permis de revenir sur les temps forts de 2023 et de présenter les enjeux à venir.

Déjouant tous les pronostics, le OUI à la LEFI a passé la rampe le 18 juin dernier. Un véritable tour de force rendu possible grâce à une campagne de grande ampleur menée de manière inédite par la CGI et qui a ainsi pu compter sur votre précieux soutien.

Le 18 juin prochain, nous sommes appelés à nous prononcer dans les urnes sur la loi sur les estimations fiscales de certains immeubles L13030 (LEFI), pour laquelle nous recommandons de voter OUI.

Pour mieux comprendre les enjeux de la loi 13030 soumise au vote le 18 juin prochain, nous avons posé quelques questions à Alexandre Faltin, président de la Commission fiscale de la CGI, avocat, DES en droit fiscal.