Le 18 juin prochain, nous sommes appelés à nous prononcer dans les urnes sur la loi sur les estimations fiscales de certains immeubles L13030 (LEFI), pour laquelle nous recommandons de voter OUI.
Pour mieux comprendre les enjeux de la loi 13030 soumise au vote le 18 juin prochain, nous avons posé quelques questions à Alexandre Faltin, président de la Commission fiscale de la CGI, avocat, DES en droit fiscal.
Cette initiative souhaite augmenter de 50% le taux de l’impôt sur la fortune (de 1% à 1,5%) sur la part de la fortune dépassant 3 millions de francs. Cette augmentation massive interviendrait alors que Genève est le canton suisse qui taxe déjà – et de loin – le plus lourdement la fortune.
Le 6 juin 2019, le Grand Conseil de la République et canton de Genève a refusé l’initiative 152 par 50 NON et 36 OUI dans un rapport gauche / droite classique. L’idée de former un contre-projet a été rejetée par 86 voix.
Nous sommes appelés à nous prononcer le 19 mai 2019 sur deux projets de lois concurrents qui traitent de la CPEG ainsi que sur la question subsidiaire pour départager ces deux sujets.
Nous sommes appelés à nous prononcer le 19 mai 2019 sur la réforme de l’imposition des personnes morales au niveau fédéral et cantonal. La Suisse a décidé de supprimer les conditions fiscales avantageuses qu’elle accorde à certaines sociétés, essentiellement actives à l’étranger.
Le 10 juin 2018, nous sommes appelés à nous prononcer sur la modification de la loi de déclassement du quartier «Praille-Acacias-Vernets» (PAV). Parce que cette modification est défavorable au développement du PAV, notre association se prononce résolument contre et vous invite à voter NON et à faire voter NON.
