Edito

L’aménagement du territoire et plus spécifiquement la clé de répartition des logements à construire en zone de développement a toujours fait l’objet de vives tensions à Genève

La société genevoise toute entière et singulièrement, les bailleurs ont rapidement mesuré l’ampleur de la crise que nous traversons. Nous remercions Monsieur le Conseiller d’État Pierre Maudet de nous avoir mis autour d’une table et d’avoir nourri le feu sacré d’un accord entre la CGI, l’USPI Genève, l’ASLOCA et l’État. Il s’est agi de permettre […]

Tout le monde connait le syndrome du « not in my back yard », soit que l’on veut bien construire ou accueillir des nouveaux habitants, mais pas à côté de chez soi. Ceci a encore pu être constaté durant la campagne des élections municipales, où la plupart des élus communaux – sauf ceux qui prônent la décroissance – veulent bien assumer l’arrivée des nouveaux logements (planifiés par le Canton), mais ceux-ci doivent alors être de qualité, en privilégiant la mixité.

Une initiative fédérale en février prévoit d’imposer en dépit de toute logique des quotas de logements d’utilité publique, venant ainsi alourdir un carcan législatif déjà bien trop pesant.

Notre association est progressiste en matière d’améliorations énergétiques. Quoi que l’on pense des effets sur le climat, il est, de toute manière, rationnel de parvenir à ce que le parc immobilier construit soit plus performant et consomme moins d’énergie.

La question de la proportion des logements et de l’étatisation du sol a été largement débattue depuis plusieurs mois et continuera encore à nous occuper dans les semaines à venir.

Le 20 octobre 2019, nous élirons nos représentants au Conseil national et au Conseil des Etats. Ces élections sont d’une importance cruciale.

Notre association a dû prendre acte de la volonté du Grand Conseil de prévoir dans le Plan directeur cantonal des déclassements possibles équivalant à 11% de la zone villa. Nos multiples interventions et notre prise de position exprimée dans le cadre de la première révision de ce Plan, ont incité le Grand Conseil, ce printemps, à préciser que ces 11% sont un maximum à ne pas dépasser.

Le rationnement de PPE en zones de développement est contraire à l’intérêt public.

En matière immobilière, bien des choses sont décidées dans notre canton, comme par exemple l’aménagement du territoire et les différentes zones, le droit de la construction ou encore la fiscalité cantonale. Mais ces normes, pour la plupart, reposent sur des bases fédérales ou doivent respecter des principes fixés par la Confédération. D’autres sujets sont réglés exclusivement par le droit fédéral, tels le droit du bail, le droit des contrats (entreprise, architecte, courtage), la poursuite et la faillite, le droit foncier et les droits réels, notamment le droit régissant la PPE.