Les mois à venir s’annoncent mouvementés à Genève : la propriété est plus que jamais attaquée

14 janvier 2020
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Une initiative fédérale en février prévoit d’imposer en dépit de toute logique des quotas de logements d’utilité publique, venant ainsi alourdir un carcan législatif déjà bien trop pesant.

En mai, les Genevois se prononceront ensuite sur un autre objet : un référendum proposant d’abroger le projet de loi 12477 accepté par le Grand Conseil en octobre 2019. Les dépositaires du referendum estiment que les 51% de logements d’utilité publique réalisés en zone de développement ces dernières années ne sont pas suffisants. Ils proposeront donc le 17 mai d’abroger les quotas actuels de logements, issus de l’accord entre les partenaires du logement en 2006, pour pouvoir ensuite massivement augmenter la part de logements d’utilité publique.

Autre dossier à surveiller en 2020 : la fiscalité. Plusieurs annonces par voie de presse laissent présager des modifications de la fiscalité immobilière. La Chambre sera extrêmement vigilante et veillera, sans concessions, aux intérêts de ses membres.

Rappelons que fin 2018, la CGI s’était battue contre une mesure du Conseil d’État prévoyant une hausse de 20% des valeurs fiscales des appartements et des villas pour 4 ans. Des mois d’efforts par devant le Grand Conseil avaient permis de faire retomber cette révision à 7% et de la figer pour 10 ans. Rageant, mais bien mieux que les prétentions disproportionnées d’un État incapable de maîtriser ses dépenses publiques. Genève est ainsi toujours en tête de tous les cantons quant à la ponction opérée sur la substance fiscale.

Sur l’ensemble des dossiers à venir, la position de la Chambre sera limpide :

  • Toute hausse fiscale sera combattue avec force par notre association. Les propriétaires ne sont pas des vaches à lait et ne doivent pas compenser les diminutions de rentrées fiscales résultant, entre autres, d’une politique du logement dans laquelle on construit toujours plus de logements subventionnés sans se soucier de qui en assumera les coûts.
  • L’accession à la propriété est un droit et devrait être encouragée à Genève car, c’est un fait, les familles genevoises veulent être propriétaires. La demande a littéralement explosé. Complètement hermétique et sourd aux réalités de terrain, le Canton s’évertue à réduire les possibilités de devenir propriétaires pour les Genevois.
  • Face à une étatisation croissante du sol, nous continuerons de défendre nos membres pour que leurs intérêts soient respectés notamment dans les zones dans lesquelles l’État intervient (zones réservées ou zones de développement) encore trop souvent au détriment des propriétaires impactés (gel de zone, droit de préemption ou déclassements).

2020 sera donc une année intense d’autant plus que la CGI célébrera ses 100 ans d’activités en juin prochain. Soyez assurés qu’elle est plus que jamais déterminée à se battre pour défendre vos intérêts encore pour les 100 prochaines années !

PASCAL PÉTROZ
Président

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