Politique

Le peuple et les cantons suisses voteront le 9 février 2020 sur une initiative extrême sur le logement déposée par l’ASLOCA. Celle-ci veut introduire des quotas rigides dans la Constitution fédérale et restreindre les droits de la propriété. Pour rappel, le Conseil national et le Conseil des États ont décidé en mars 2019 de recommander au peuple et aux cantons de rejeter cette initiative inefficace, coûteuse et porteuse d’incertitudes.

Le 15 mars prochain auront lieu les élections municipales dans toutes les communes. Il s’agira de désigner les conseillers municipaux, ainsi que les conseillers administratifs, maires et adjoints qui siégeront jusqu’en mai 2025. Pour les exécutifs, un second tour aura lieu le 5 avril.

Grâce à l’importante implication de la majorité du Grand Conseil, nous avons évité, le 17 octobre 2019, que les proportions de logements sociaux à construire en zone de développement, ne soient exagérées – en étant portées à 50% – – au détriment de l’accession à la propriété et de la classe moyenne qui ne peut y prétendre en raison de revenus « trop » élevés.

Le 6 juin 2019, le Grand Conseil de la République et canton de Genève a refusé l’initiative 152 par 50 NON et 36 OUI dans un rapport gauche / droite classique. L’idée de former un contre-projet a été rejetée par 86 voix.

Dans le courant de l’année 2018, une proposition de modification de l’Ordonnance sur le bail à loyer et à ferme (OBLF) nous avait été soumise. Elle prévoyait en substance d’introduire dans les frais accessoires que le bailleur peut faire supporter au locataire les frais liés au contrat de performance énergétique.

Le 20 octobre 2019, nous sommes appelés à élire les candidats au Conseil national et au Conseil des Etats. Pour être bien représentés, notre comité vous propose de soutenir huit candidats.

Au cours du mois de juillet, notre association a eu l’occasion de préciser sa position au sujet d’une réforme de la valeur locative. En effet, suite à la motion parlementaire qui sollicite cette réforme (17.400), la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats nous a invités à nous déterminer sur la question.

Comme nous vous l’indiquions dans notre numéro 143 de l’Immoscope de décembre 2017, la CGI a travaillé de concert avec le HEV Schweiz (Association suisse des propriétaires de maison, comprenant plus de 330 000 membres) sur trois initiatives parlementaires qui ont été déposées en septembre 2017. La première demande de revoir les modalités de calcul du rendement admissible, la seconde d’alléger les critères pour les loyers comparatifs et la troisième de mettre sur un pied d’égalité les deux méthodes de fixation du loyer.

Nous sommes appelés à nous prononcer le 19 mai 2019 sur deux projets de lois concurrents qui traitent de la CPEG ainsi que sur la question subsidiaire pour départager ces deux sujets.

Nous sommes appelés à nous prononcer le 19 mai 2019 sur la réforme de l’imposition des personnes morales au niveau fédéral et cantonal. La Suisse a décidé de supprimer les conditions fiscales avantageuses qu’elle accorde à certaines sociétés, essentiellement actives à l’étranger.