Les défis politiques sont immenses en matière de logement

19 décembre 2019
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Grâce à l’importante implication de la majorité du Grand Conseil, nous avons évité, le 17 octobre 2019, que les proportions de logements sociaux à construire en zone de développement, ne soient exagérées – en étant portées à 50% – – au détriment de l’accession à la propriété et de la classe moyenne qui ne peut y prétendre en raison de revenus « trop » élevés.

Pour autant, cela ne clôturera pas le sujet. Nous avons voté sur l’initiative 162 (IN162) qui préconise de généraliser la zone de développement et les logements sociaux qu’elle impose, sur l’ensemble du territoire genevois. Nous voterons aussi, le 9 février 2020, sur l’initiative fédérale qui veut forcer la réalisation de logements par des maîtres d’ouvrage d’utilité publique (MOUP) et ce, malgré l’importante implication déjà existante des fondations communales et des fondations immobilières de droit public.

Ainsi, la question du logement ne cesse d’être discutée au niveau politique, singulièrement à Genève, qui se distingue des autres cantons en restant en situation de pénurie de logements avec un taux de vacance de 0,56% alors que le taux suisse dépassera bientôt les 1,5% avec plus de 72 000 logements vides, soit l’équivalent de la ville de Berne. Nos adversaires appuient leur argumentation sur cette différence que constitue la pénurie.

Le populisme de gauche instrumentalise le logement

Enfermés dans une logique de combat, nos adversaires ont malheureusement choisi de faire du logement un enjeu politique usant d’un dogmatisme sans borne pour tenter d’embrigader les foules. Le discours se fonde de moins en moins sur des faits. Il s’autoalimente pour monter en puissance émotionnellement sans plus aucun fondement.

Ivres de cette dialectique bancale, les représentants politiques des locataires se drapent en justiciers, pourfendeurs de la spéculation, défendant la veuve et l’orphelin. Chose surprenante, dans le même temps, ils sollicitent 50 millions de francs de subventions de l’État pour des coopératives qui ne sont pas soumises au contrôle de l’État et donc sans taux d’effort (contrôle des revenus) et sans taux d’occupation (contrôle du nombre d’occupants). En réalité donc, ils sollicitent 50 millions de subventions pour des coopératives de bobos… pas pour la veuve et l’orphelin !

Cette revendication a été formulée sous la forme d’un amendement finalement refusé au sein de la commission du logement du Grand Conseil lors de l’étude du projet de loi 12093. C’est ce fameux projet de loi que le département du territoire a tenté de passer en force, sans concession et pour lequel la confiance d’une large majorité du Grand Conseil lui a été refusée.

Il s’agissait d’imposer sans concertation une remise en cause complète des proportions de logements à construire en zone de développement issues d’un accord historique sur le logement en fixant désormais à 50%, selon nous, la proportion des logements d’utilité publique (LUP) tandis que la part de propriétés par étages aurait été, selon nous, restreinte à 15% seulement. Comme si cela ne suffisait pas, il fallait encore proposer un usage de 50 millions issus des deniers publics qui aurait été manifestement contraire à l’intérêt public.

Fort heureusement, nous avons pu compter sur le bon sens d’une large majorité du Grand-Conseil pour, après 4 ans de luttes acharnées, refuser ce projet de loi déplorable pour la classe moyenne, en particulier pour les milliers de familles genevoises qui souhaitent devenir propriétaires. L’intérêt public genevois a été préservé d’une atteinte importante quant au maintien des équilibres socioculturels et aux finances publiques. L’on a évité que Genève ne se retrouve exsangue de milliers de contribuables supplémentaires qui auraient quitté le canton, simplement pour devenir propriétaires. Un droit pourtant reconnu par la Constitution genevoise, la Constitution fédérale et la Convention européenne des droits de l’homme.

De fait : qu’en est-il de la réalité genevoise ?

Ces dix dernières années ce sont 51% de logements subventionnés qui ont été construits en zone de développement dont 36% de logements d’utilité publique (LUP) et seulement, 33%
de PPE (Rapport divers 1267). Ainsi l’on est assez loin des allégations des populistes de gauche qui osent prétendre que l’on aurait construit 70% de PPE.

Qu’en est-il toutes zones confondues, c’est-à-dire en comprenant les zones ordinaires ?

Selon l’Office cantonal de la statistique, en 2018, l’on a construit 43% de locatifs subventionnés, 29% de locatifs non subventionnés, 17% de PPE et 10% de villas. Là encore, l’on est loin des 49% de PPE qui auraient été réalisés dans le canton selon certains membres du comité de l’ASLOCA…

Ainsi, que font ceux qui s’opposent à la propriété pour mieux garder captifs les locataires genevois ? Ils présentent une image grossièrement fausse de la réalité avec des besoins en logements qui ne correspondent pas à la demande de la population genevoise. Il y a de quoi s’interroger très franchement lorsque l’on sait que le département du territoire déroge à la norme légale contenue dans la loi générale sur le logement, qui exige deux ans de résidence à Genève avant de pouvoir prétendre à un logement subventionné. Il semble que cela se fasse dans 100% des cas lorsqu’il s’agit de confédérés et, le plus souvent (cela reste vague), lorsqu’il s’agit d’étrangers. Il y a, en effet, fort à parier que la demande en logements sociaux ne puisse jamais être satisfaite, à Genève, pour l’ensemble des confédérés et encore moins pour les étrangers.

La conséquence de l’adoption d’une nouvelle norme imposant des logements sociaux supplémentaires au détriment de la construction – pourtant modeste – de PPE aurait favorisé l’émigration de familles de la classe moyenne sur Vaud ou en France et l’immigration de demandeurs de logements subventionnés. En effet, selon les termes consacrés du département du territoire, la zone de développement ne serait rien d’autre qu’un gâteau à se partager. La classe moyenne aspire très largement à la propriété et une partie d’entre elle en a parfaitement les moyens, sachant qu’au final, tout compris, la charge résidentielle est moins élevée en étant propriétaire plutôt que locataire.

À chaque mise en vente d’un appartement en PPE, ce sont des centaines de personnes qui s’inscrivent pour souhaiter l’acquérir.

Le profil type des demandeurs de PPE sont des familles genevoises. Il s’agit de familles de « primo accédants » à la propriété, ils sont évidemment contribuables et payent des impôts. Ce sont généralement des couples entre 35 et 45 ans avec des enfants en bas âge.

Conserver et renforcer notre militantisme

A priori, les arguments de l’ASLOCA et de ses relais politiques pourraient interroger. Ils pourraient toucher notre fibre humaniste, si présente à Genève.

L’heure n’est pas à la crédulité.

Les desseins des représentants des locataires sont de conserver le plus grand nombre possible de locataires à Genève et de les compter parmi leur électorat. La CGI poursuivra, sans relâche, ses missions de défense de la propriété et de promotion de l’accession à la propriété pour éviter, notamment, que nous, les propriétaires, ne soyons réduits à une minorité plus silencieuse.

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