Fiscalité

Après un décès, il n’est pas rare que les biens immobiliers représentent une grosse part de l’héritage. Il est fréquent que des problèmes surgissent dans la gestion et la répartition de la succession. Une planification réfléchie peut permettre d’éviter certaines difficultés. Nous vous proposons une série d’articles qui clarifient les questions survenant dans le cadre de successions comprenant des biens immobiliers.

La CGI propose gratuitement à l’ensemble de ses membres un document intitulé « Déductions fiscales pour un immeuble privé genevois ». Les membres de la CGI recevront, en même temps que leur cotisation 2019, un exemplaire actualisé de ce document pour la déclaration fiscale 2018. Ils pourront alors profiter de cette aide pour économiser jusqu’à plusieurs milliers de francs d’impôts.

L’administration fiscale cantonale (ci-après l’AFC) a publié le 17 septembre dernier l’information fiscale 1/2018 qui veut mettre fin à la pratique permettant aux sociétés immobilières (ci-après SI) de créer une provision pour grands travaux dans leur compte. Notre association s’oppose à cette abrogation.

Le 1er janvier 2011, le Canton de Genève a mis sur pied des dispositions relatives à un bouclier fiscal, dont le but était de maintenir la perception fiscale à des niveaux raisonnables au regard des revenus des contribuables.

Nous avons vivement réagi à l’arrêté du Conseil d’Etat qui fixe les taux de capitalisation pour établir les valeurs fiscales 2017 des immeubles de rendement car nous sommes extrêmement préoccupés par les conséquences négatives de l’évolution à la baisse des taux de capitalisation pour les propriétaires concernés.

Non contente de ses nombreux et importants succès, notre commission législative, emmenée par Cyril Aellen, a encore obtenu que la valeur locative ne soit pas haussée de 7,9% cette année pour la déclaration 2017.

Êtes-vous bien armé pour remplir votre déclaration fiscale 2017 ? La CGI propose gratuitement à l’ensemble de ses membres un document intitulé « Déductions fiscales pour un immeuble privé genevois ». Les membres de la CGI recevront, en même temps leur cotisation 2018, un exemplaire actualisé de ce document pour la déclaration fiscale 2017. Ils pourront alors profiter de cette aide pour économiser jusqu’à plusieurs milliers de francs d’impôts.

Le Conseil d’Etat a rendu public le 23 novembre au soir son Plan financier quadriennal que la loi l’obligeait à déposer en parallèle au budget déficitaire 2018 pour présenter des mesures de retour à l’équilibre d’ici 2021.

Un nombre important de discussions a eu lieu d’un point de vue fiscal afin de déterminer si et dans quelle mesure les frais liés à ce type d’installation pouvaient entrer dans la catégorie des déductions fiscales.