Propriétaires, la réglementation en matière d’énergie a changé

29 juin 2023
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Certes, les règles en matière énergétique se durcissent à Genève. Mais ce n’est pas pour autant que l’Etat laisse tomber les propriétaires immobiliers (privés et institutionnels), bien au contraire : 35 millions de francs de subventions énergétiques sont à leur disposition en 2023. Ce financement – assuré par le Programme Bâtiments de la Confédération, le canton de Genève et le Programme éco21 de SIG – permet aux propriétaires de mener à bien l’optimisation et la rénovation énergétique de leurs bâtiments. Cette enveloppe pourrait bientôt être augmentée dans le cadre des travaux parlementaires, sans oublier les incitations fiscales qui illustrent la volonté de Genève d’accélérer sa transition énergétique.

Des accompagnements et subventions vous attendent !

L’Etat de Genève agit avec détermination : c’est le canton qui a les politiques climatique et énergétique les plus ambitieuses de Suisse. Il s’est ainsi doté en 2020 d’un plan directeur de l’énergie (PDE) et d’un plan climat 2e génération en juin 2021 – qui visent une société neutre en carbone d’ici 2050, soit des émissions de gaz à effet de serre dix fois moins élevées qu’aujourd’hui. Les bâtiments représentent l’un des principaux axes d’intervention, puisqu’ils génèrent 50% de l’énergie consommée et sont à 90% alimentés par de l’énergie fossile pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.

Règlementation pour le bâti : qu’est-ce qui a changé ?

Le PDE a pour but de multiplier par cinq la rénovation du parc bâti genevois d’ici 2050 et de promouvoir une consommation énergétique plus sobre. En ce sens, le règlement d’application de la loi sur l’énergie (REn) a été modifié afin de réduire la consommation énergétique des bâtiments et favoriser la sortie du chauffage fossile à Genève. Appliquée depuis septembre 2022, cette réglementation plus contraignante porte sur l’abaissement du seuil d’indice de dépense de chaleur admis, dit IDC, soit l’indicateur de la consommation d’énergie d’un bâtiment par m2 pour couvrir ses besoins de chaleur (chauffage et eau chaude sanitaire). Si les grands ensembles – souvent très gourmands en énergie – sont avant tout ciblés dans le canton de Genève, les maisons individuelles seront à terme également concernées par la nouvelle réglementation.

Entre 2024 et 2026, les IDC relatifs aux villas et petits bâtiments seront consolidés – pour les années 2023 à 2025 – par l’Administration et en coordination avec les propriétaires de villas. En cas de dépassement majeur de l’indice, ces derniers seront alors tenus d’entamer des actions d’optimisation et de rénovation de leurs bâtiments. Par ailleurs, les énergies renouvelables devront se substituer aux énergies fossiles (mazout, gaz) lors de tout changement d’un équipement de production de chaleur : installation d’une pompe à chaleur, de capteurs solaires thermiques ou encore raccordement à un réseau de chaleur. Toutes ces technologies moins polluantes permettent de valoriser les biens immobiliers, d’améliorer le confort des habitants tout en réduisant leurs factures énergétiques. De nombreux propriétaires ont déjà franchi le pas : quelques 19’000 bâtiments sont en conformité avec les exigences règlementaires.

Propriétaires : des experts-concessionnaires indépendants ou rattachés à SIG-éco21 (« Visite Conseil Villas ») vous aideront à calculer l’IDC de votre maison, vous conseilleront pour le renouvellement de votre chaudière et/ou sur les travaux d’optimisation et de rénovation à entreprendre. Le portail des subventions (www.ge-energie.ch) regroupe l’ensemble des aides (financières, formations et conseils) disponibles à Genève. En outre, un guide pratique d’accompagnement du nouveau règlement apporte les clarifications utiles aux propriétaires et à leurs mandataires. Grâce à cette « boîte à outils », ils seront guidés dans leur démarche afin de trouver la solution qui leur convient le mieux. Enfin, une vidéo explicative du nouveau règlement apporte un éclairage supplémentaire.

Simplification des processus administratifs

Par ailleurs, dès le 1er septembre 2022, le processus d’autorisation de construire pour les installations productrices de chaleur est simplifié, en particulier pour les pompes à chaleur. Désormais, sous certaines conditions, ces installations peuvent être installées sans autorisation de construire. Seule une déclaration ou une demande d’autorisation énergétique est à déposer auprès de l’Office cantonal de l’énergie (OCEN). Ce processus simplifié pourra être appliqué à environ 1’000 installations par année.

En outre, l’OCEN poursuit son processus de dématérialisation des prestations avec la dépose en ligne de toutes les procédures d’autorisation des installations techniques (hors autorisation de construire) et les demandes d’attestation HPE/THPE. Les dossiers énergétiques déposés en autorisation de construire pour les bâtiments neufs ou rénovés sont également simplifiés, de nombreux documents n’étant désormais exigés qu’au stade de la réalisation des travaux.

 

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Édito

Chère Anne : bon vent !

C’est le 1er novembre 2006 que tu as commencé à travailler à la Chambre en qualité de titulaire du brevet d’avocate. Immédiatement, ce poste t’a convenu et ton énergie et tes compétences ont largement profité aux nombreux propriétaires que tu as défendus et conseillés avec une grande intelligence.
Christophe Aumeunier
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