La CGI s’engage en faveur de la stratégie énergétique et des efforts du Conseil fédéral pour réduire la demande totale d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

Cependant, la révision totale de la loi sur le CO2 fixe un rythme qui n’est pas compatible avec les cycles de renouvellement dans le secteur du bâtiment, même revus de manière ambitieuse. L’on en veut, par exemple, pour preuve le fait que les technologies à disposition (pompes à chaleur pour des immeubles de plus de 15 appartements) sont encore très expérimentales et très souvent décevantes quant à la délivrance de chaleur et quant au rendement. La qualité et l’efficience que l’on serait en droit d’attendre d’installations qui se révèlent être deux fois plus onéreuses, n’est, semble-t-il pas au rendez-vous !

La loi sur le CO2 est trop axée sur la réduction des gaz à effet de serre et ignore l’augmentation de la demande d’électricité qui en découle.

Le secteur immobilier est le seul secteur à se voir fixer par la loi un objectif de réduction contraignant, lequel est prévu à hauteur de 50% des émissions de gaz à effet de serre d’ici janvier 2027. C’est pourtant précisément ce secteur qui a le plus contribué à la réduction des émissions à ce jour. Selon l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment ont déjà été réduites de 34% en 2019 par rapport à 1990. Cela correspond proportionnellement à la valeur cible à atteindre pour l’ensemble des émissions.

La valeur limite pour les bâtiments prévue à partir de 2023, fixée à 20 kg de CO2 par m2 de surface chauffée, signifie qu’à partir de 2023, quatre cinquièmes des bâtiments devront faire l’objet de mesures de rénovation supplémentaires ou changer de système de chauffage (abandon de l’énergie fossile) lors du remplacement de la chaudière ou de certaines de ses pièces, mêmes mineures.

Pour la plupart des villas et, a fortiori des immeubles, le passage aux pompes à chaleur n’est pas possible sans travaux supplémentaires. Le coût total du remplacement d’un système de production de chaleur peut aisément doubler, selon l’immeuble et son degré de vétusté, en raison des mesures d’isolation supplémentaires requises avant la pose de la nouvelle unité de production de chaleur.

Le point critique ici est l’important coût de l’investissement à consentir en une seule fois. Une référence à l’amortissement pendant la durée de vie ultérieure n’est d’aucune utilité pour le propriétaire individuel.

L’on estime pourtant que les investissements annuels déjà réalisés, à ce jour, dans l’immobilier résidentiel en Suisse sont de plus 20 milliards de francs, et se traduisent en grande partie par des économies d’énergie et des réductions des émissions de gaz à effet de serre. Pour l’ensemble de ces raisons, il s’agit, au niveau national, de refuser la loi sur le CO2.

À Genève, nous avons, en l’état, une raison supplémentaire de nous y opposer pour les immeubles loués au regard des limites drastiques posées par la LDTR pour répercuter sur les loyers, comme partout ailleurs en Suisse, une part des investissements exigés par cette loi. À notre demande, des discussions sont engagées et nous mettons tous nos efforts pour convaincre nos interlocuteurs que la réalisation de travaux qui permettent d’économiser de l’énergie passe par des consensus relatifs à la faisabilité économique de ces investissements.